Face à la vulnérabilité d’un proche, il devient rapidement nécessaire de mettre en place une protection. Sans cela, on se retrouve bloqué dans de nombreuses situations du quotidien : démarches administratives, décisions importantes, gestion financière… L’habilitation familiale est justement un dispositif qui prend de l’ampleur et que l’on recommande souvent aux familles pour sa simplicité. Mais attention : dès qu’un conflit familial existe l’habilitation familiale devient plus difficile à mettre en place. Voyons pourquoi. ⚔️💥
Pourquoi une habilitation familiale n’est pas possible en cas de conflit ?
L’habilitation familiale est une alternative à la tutelle et à la curatelle. Son objectif est de réduire la charge administrative de la personne désignée tout en maintenant un bon niveau de protection pour le proche vulnérable. Concrètement, en habilitation familiale, il n’y a pas de comptabilité annuelle à rendre et il y a peu d’actes qui nécessitent une autorisation du juge des tutelles. Pour plus d’informations, retrouvez notre article ici sur les différences avec la tutelle. 💡
Justement parce que ce dispositif repose sur une plus grande souplesse, le juge ne va l’accorder que lorsqu’il a une totale confiance dans la personne qu’il désigne. Il pourrait en partie être tenu responsable si des abus seraient réalisés par la personne habilitée. C’est pourquoi il ne va pas désigner un professionnel ou confier à un proche qui serait au milieu de conflits.
Quels sont les risques lorsqu’il y a un conflit familial ?
Un cas de conflit familial ne remet pas en question la nécessité de mettre en place une protection. Au contraire, c’est souvent encore plus important. Le désaccord repose généralement sur un manque de confiance entre les proches. Sans protection, et donc sans personne officiellement désignée par le juge pour gérer les affaires du proche vulnérable, le cadre est incertain car tout repose sur la vulnérabilité de la personne à protéger. 🥶
Quoi qu’il arrive la protection est pensée pour permettre de réaliser certains actes que la personne concernée ne pourrait plus réaliser. Un médecin expert confirme ces difficultés dans son certificat médical. La nécessité de la protection n’est pas vraiment le sujet, c’est plutôt la forme qui fait débat (qui va être tuteur).
Lorsque les proches ne parviennent pas à se mettre d’accord, le principal risque est que le juge préfère désigner un professionnel : un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Parfois, c’est un choix assumé par les familles. Mais dans d’autres cas, cette décision est subie, alors même que chacun aurait préféré que la responsabilité reste dans le cercle familial. 😵
Même s’il existe des avantages à confier la mesure de protection à un professionnel, la difficulté c’est déjà le coût. Comptez quelques dizaines d’euros par mois selon les revenus de la personne protégée. C’est aussi quelqu’un qui ne sera pas aussi disponible pour votre proche que peut l’être la famille. Enfin, il n’a aucune obligation de rendre compte de sa gestion à la famille. Comme nous l’expliquons dans cet article, ne vous attendez donc pas à avoir une vue sur les comptes ni à être systématiquement consulté pour les décisions importantes.
L’autre solution reste de trouver un terrain d’entente au sein de la famille, même en cas de tensions. 🤝
Nos conseils pour trouver une solution malgré le conflit
Souvent, dans les échanges que nous avons chez Pupil avec les familles, on observe que chacun part avec des bases très différentes concernant la protection juridique : à quoi elle sert, comment elle fonctionne, et ce qu’elle permet réellement. Ce sont des sujets techniques, sur lesquels circulent beaucoup d’a priori et des informations parfois contradictoires selon les professionnels rencontrés ou les recherches faites sur internet. C’est donc essentiel de bien s’informer. 💻
Sans se positionner en médiateur, il arrive qu’avec Pupil nous prenions le temps de répondre aux questions de tous les proches. C’est déjà quelque chose qui permet déjà d’apaiser des tensions. En général, les inquiétudes viennent de l’idée que la personne désignée pourrait “gérer seule” et potentiellement abuser. Pourtant, dans la protection juridique, il y a d’abord le juge qui va contrôler. Ensuite, la personne désignée est responsable de sa gestion. En cas d’erreur ou d’abus, les proches vont pouvoir se retourner contre elle. On voit aussi régulièrement des situations où l’objectif de l’habilitation familiale est mal compris. Ça n’a pas pour vocation de protéger un patrimoine en vue de favoriser les héritiers. Son but est de protéger la personne elle-même. L’argent reste le sien et doit servir uniquement dans son intérêt.
Une autre possibilité est de demander une tutelle plutôt qu’une habilitation familiale. Il y a un contrôle renforcé. Pour toutes les décisions importantes, il faudra demander une autorisation au juge. Il faudra tenir un comptabilité précise. C’est ensuite un professionnel (notaire, commissaire de justice, commissaire aux comptes ou mandataire judiciaire à la protection des majeurs) qui vérifie cette comptabilité. Le juge peut également autoriser le partage de ce document avec les proches. 👀
Enfin, une dernière piste consiste à se partager les responsabilités. On parle alors d’habilitation familiale partagée. Le juge peut donner le même périmètre d’intervention à plusieurs proches, ou répartir un périmètre différent pour chacun. Dans le cadre d’une tutelle ou d’une curatelle, il est aussi possible de nommer un subrogé tuteur. Son rôle est de vérifier la bonne gestion. Il participe aussi à certaines décisions importantes mais il n’a pas de rôle au quotidien.
Ces sujets peuvent aussi être anticipés en rédigeant un mandat de protection future. Vous souhaitez que Pupil puisse prendre du temps avec vous pour discuter de votre situation ? Ecrivez nous directement ici. Un conseiller expert prendra contact en moins de 48 heures. 💫
