Mentions légales
Article 1 – Informations légales
Le Site pupil-app.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société PUPIL SAS (ci-après « PUPIL »), société par action simplifiée au capital de 105 700 euros, dont le siège social est situé au 87 rue Saint-Aubert – 62000 Arras, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 937 803 914
Adresse de courrier électronique : contact@pupil-app.fr
Directeur de la publication : Augustin Bellet
Hébergeur du Site : HOSTINGER, dont le siège social est situé́ au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Formulaire de contact : https://www.hostinger.fr/contact
Article 2 – Objet
Les présentes Mentions légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PUPIL met à disposition des Visiteurs le Site Internet: https://pupil-app.fr/
Tout Visiteur peut accéder au Site sans avoir besoin de se créer un Compte personnel. En utilisant le Site, le Visiteur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Mentions légales.
PUPIL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Mentions légales. En conséquence, il appartient au Visiteur de prendre régulièrement connaissance des présentes afin de s’assurer qu’il a connaissance de toute éventuelle modification.
Article 3 – Définition
« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Visiteur » désigne toute personne naviguant sur le Site Internet.
Article 4- Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge du Visiteur.
Les Visiteurs ou ses Proches qui n’acceptent pas d’être liés par les présentes Mentions légales du Site ne peuvent utiliser le Site Internet. Toute utilisation du Site vaut acceptation des présentes Mentions légales.
L’utilisation et l’accès au Site sont réservés à un usage strictement personnel. Les Visiteurs s’engagent à ne pas utiliser le Site ainsi que les informations et données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logotypes, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons, les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site ainsi que la charte graphique, l’agencement, la présentation et le contenu du Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de PUPIL ou de ses partenaires. En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, décompiler, décrypter, extraire, réutiliser ou exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui les composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit sans autorisation préalable et écrite de PUPIL et de ses partenaires éventuels.
Le Visiteur s’engage de plus à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir du Service, une base de données visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même Service ou un service comparable, à des personnes non autorisées, et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des informations aux fins d’aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, une telle base de données ou un service équivalent.
La violation de ces dispositions expose le Visiteur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon ainsi qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Visiteur. PUPIL consent au Visiteur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes Mentions légales.
Article 6 – Responsabilités
6.1. Responsabilité de PUPIL
Les informations présentées sur le Site sont fournies « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite quant à leur contenu ou leur source. Le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que le Visiteur reconnaît et accepte en l’utilisant. En toute hypothèse, l’utilisation des informations disponibles sur le Site est faite sous la seule responsabilité du Visiteur. Cependant, si le Visiteur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de contacter PUPIL à l’adresse contact@pupil-app.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, terminal utilisé, …).
PUPIL ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur ou d’inexactitude dans les informations fournies. De plus, PUPIL n’a en aucun cas un rôle de conseiller financier, de conseiller immobilier, de conseiller juridique, de conseiller social ou tout autre fonction de conseil.
PUPIL est tenue par une obligation de moyen. Le Site fonctionne 24h/24 et 7j/7. Toutefois, en cas de force majeure, de ralentissement de connexion ou encore d’engorgement ou d’indisponibilité du Site lié aux réseaux de communications électroniques, l’accès de tout ou partie du Site peut être ralenti ou interrompu. En outre, PUPIL peut être amenée à effectuer une maintenance corrective ou préventive du Site ou de son infrastructure d’hébergement. En conséquence, la responsabilité de PUPIL ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
6.2. Responsabilité du Visiteur
Il incombe au Visiteur de protéger son matériel informatique, PUPIL ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Visiteurs à l’occasion de l’utilisation du Site.
Article 7 – Protection des Données à caractère personnel
Dans le cadre de son activité, PUPIL est amenée à collecter plusieurs types de données. Cette collecte est systématiquement fondée sur le consentement de la personne concernée ou sur une obligation légale. Elle est restreinte aux données strictement nécessaires à l’activité de PUPIL.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Visiteur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées en en faisant la demande au Responsable de traitement des Données personnelles.
Responsable de traitement : PUPIL | contact@pupil-app.fr
7.1. Type de données collectées et finalités de traitement
Dans le cadre de l’utilisation du Site, PUPIL est amenée à collecter les Données personnelles suivantes relatives aux Visiteurs, sur la base de leur consentement exprès :
- Nom, prénom
- Numéro de téléphone
- Statut (professionnel ou particulier)
Ainsi que le fait que le Visiteur ait demandé à être abonné à la Lettre d’Information ou ajouté au groupe Whatsapp de PUPIL ou non.
Ces Données Personnelles sont collectées dans le but de répondre au Visiteur sur sa demande expresse pour son abonnement à la Lettre d’Information PUPIL et présenter les nouveaux services PUPIL.
7.2. Durée de conservation des Données
Ces Données personnelles sont conservées :
- 5 ans pour les Données confiées par le Visiteur via le formulaire de contact ;
- 3 ans à compter de la collecte, renouvelable avec le consentement du Visiteur ou jusqu’à la demande d’effacement (option OPT-OUT) pour les Données personnelles relatives à l’inscription du Visiteur à la Lettre d’Information.
7.3. Destinataires des Données
Les Données personnelles que les Visiteurs sont susceptibles de renseigner pourront être consultées par le personnel de PUPIL dans le strict cadre des finalités présentées ci-dessus.
PUPIL recourt pour quelques activités liées à son fonctionnement à des prestations fournies par des tiers notamment pour l’expédition des Lettres d’information. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux Données de l’Utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel.
LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU VISITEUR NE SONT PAS TRANSMISES À DES ACTEURS COMMERCIAUX OU PUBLICITAIRES SANS CONSENTEMENT.
7.4. Hébergement
Pour l’hébergement des Données à caractère personnel, PUPIL a recours à la société HOSTINGER, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Formulaire de contact : https://www.hostinger.fr/contact
L’ENSEMBLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE SANTÉ SONT HÉBERGÉES AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNEEN.
7.5. Modalités et exercices des droits
Conformément aux dispositions découlant du RGPD, les Visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement sur les Données personnelles les concernant.
Les Visiteurs peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données par PUPIL. Dans ce cas, PUPIL supprimera les Données liées au Visiteur en ayant fait la demande.
Les Visiteurs peuvent exercer leurs droits en s’adressant à PUPIL : contact@pupil-app.fr
7.6. Sécurité des Données
Il est rappelé que le secret des correspondances privées n’est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Article 8 – Cookies et liens hypertextes
PUPIL utilise des cookies pour permettre et faciliter votre navigation, personnaliser le contenu qui vous est proposé ou réaliser des statistiques de visites. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
PUPIL utilise des cookies via Google Analytics afin de mesurer l’audience du Site et analyser la façon dont les Visiteurs surfent sur celui-ci. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont anonymes.
Le Site peut comporter également des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par PUPIL. Il appartient au Visiteur d’utiliser ces informations avec discernement, étant entendu que PUPIL décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. Ces liens ou contenus sont fournis uniquement dans le but de faciliter votre navigation et votre accès à des informations et services susceptibles de vous intéresser.
PUPIL est libre de refuser la mise en place par un tiers ou tout Visiteur de liens hypertextes vers tout ou Partie du Site sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où PUPIL accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de PUPIL.
Dans tous les cas, tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site qui ne sera pas validé par PUPIL devra être retiré sur simple demande de PUPIL.
Article 9 – Droit applicable
Le droit applicable au présent Site et à ses Mentions légales est le droit français.
Article 10 – Modification
PUPIL se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser les présentes Mentions légales à tout moment et sans avis préalable. C’est pourquoi les Visiteurs sont invités à les consulter régulièrement.