La mise en place d’une tutelle pour un proche entraîne un certain nombre de limitations dans son quotidien. C’est particulièrement vrai pour la gestion bancaire, que la protection juridique encadre largement. Dans cet article, on vous explique comment sont gérées les dépenses du quotidien pour une personne sous tutelle ou curatelle, et en particulier, ce qu’il est possible de faire concernant le retrait d’argent. 💳
Comment est géré l’argent d’une personne sous tutelle ?
Avant de parler de retrait d’argent en tant que tel, il faut comprendre comment se passe la gestion de l’argent dans le cadre d’une mesure de protection. Le rôle du tuteur, du curateur, ou de la personne habilitée dans le cadre d’une habilitation familiale est d’abord de s’assurer que les ressources de la personne protégée sont bien perçues : retraite, aides, allocations de la CAF, etc. Ensuite, c’est lui qui se charge de payer les charges importantes comme le loyer, les factures ou l’assurances.
Mais selon le niveau d’autonomie de la personne protégée, elle pourra gérer elle-même certaines dépenses du quotidien. C’est là qu’il est important qu’il y ait une vraie collaboration entre la personne protégée et la personne désignée par le juge. Cette communication permet vraiment de flexibiliser cette organisation. Par exemple, certaines personnes en tutelle ont la possibilité d’aller faire leurs courses seuls. Pour d’autres, ce sera au tuteur de le faire. 🛒🛍️
Dans la pratique, pour simplifier les choses, on fonctionne souvent avec deux comptes bancaires. Le tuteur utilise le premier pour gérer les principales transactions. Le second est alimenté avec une petite somme et laissé à disposition de la personne protégée pour ses achats personnels. Pour rappel : ces deux comptes restent bien au nom de la personne protégée.
💡 Si vous voulez en savoir plus sur cette organisation, retrouvez notre article à ce propos.
Les moyens de paiement et de retrait d’argent
Votre proche va donc avoir accès à son argent pour payer un certain nombre de choses au quotidien. Plusieurs options sont possibles. Le tuteur peut remettre des espèces régulièrement, selon les besoins évalués ensemble. C’est aussi possible pour la personne en tutelle, curatelle ou habilitation familiale d’avoir une carte de retrait d’argent ou une carte de paiement sans autorisation de découvert. Les plafonds se définissent avec la personne en charge de la protection. On le définit en fonction du budget et de l’autonomie de la personne. Il faut obtenir une autorisation du juge en tutelle et en curatelle pour que votre proche puisse avoir une carte de paiement. 📜
Quel est le montant d’argent de poche d’une personne sous tutelle ?
Que l’on soit en tutelle, en curatelle renforcée ou en habilitation familiale, une somme d’argent est transférée sur son compte pour lui permettre de couvrir ses dépenses du quotidien. On parle plutôt d’argent de vie, car le terme “argent de poche” peut paraître infantilisant. 💸
Ce montant se fixe selon les habitudes de votre proche et les dépenses qu’il doit pouvoir assumer. Par exemple, si votre proche va parfois au café ou prend les transports, un budget de 30 € par semaine peut suffire. Mais s’il fait ses courses lui-même, ce montant devra évidemment être plus important.
Il y a par contre une différence entre la tutelle et la curatelle. En curatelle, la loi prévoit que le curateur doit verser au majeur protégé “l’excédent”. Il s’agit de l’argent restant après le règlement des différentes charges. Votre proche sera alors libre d’utiliser cet argent comme il le souhaite. En tutelle, c’est différent : cet excédent ne lui est pas versé. Il reçoit uniquement la somme définie ensemble pour couvrir les dépenses quotidiennes qu’il gère seul. Pour mieux comprendre la différence entre ces deux mesures, vous pouvez consulter notre article dédié. 📌
L’importance de dresser un budget
Réaliser un budget prévisionnel fait partie des obligations en tutelle et en curatelle. Ce n’est pas une obligation en habilitation familiale, bien que ce travail reste très utile. Le budget permet de mieux gérer les dépenses du quotidien, d’impliquer au maximum la personne protégée, et d’anticiper les actions qui peuvent nécessiter l’accord du juge (vente d’un bien, virement important, souscription à un placement, etc.). C’est important de le mettre à jour régulièrement en fonction de l’évolution de la situation de votre proche. 📊
Ce travail qui permet en curatelle, de déterminer l’excédent à reverser à la personne. Il ne s’agit pas simplement de calculer ce qui reste à la fin du mois. On raisonne sur une période plus longue, en intégrant des projets ponctuels ou à long terme. Par exemple, il peut être nécessaire de prévoir des économies pour un voyage, un achat, ou une dépense à lisser comme les impôts.
Par exemple: si votre proche touche 1 500 € par mois, et qu’il a 1 000 € de charges fixes, on pourrait se dire qu’il reste 500 €. Mais si vous prévoyez 100 € d’économies mensuelles pour des vacances et 200 € pour un projet de long terme comme la retraite, il ne reste plus que 200 € d’excédent réel à disposition. C’est ce montant qui pourra lui être remis. 💰
Cette logique d’épargne pour des projets futurs ne doit pas pour autant dégrader le train de vie de la personne.
Votre proche peut aussi tout à fait faire des cadeaux ou soutenir ses proches s’il en a envie. On en parle dans cet article sur les cadeaux en tutelle. 🎁
Dans certaines situations, le budget est déficitaire. Il faut alors puiser dans l’épargne de votre proche pour payer les charges quotidiennes. C’est aussi là que la communication est clé. Vous devez ensemble définir dans quelle mesure votre proche peut puiser dans cette épargne. Il faut trouver un équilibre entre prévoir pour ses besoins futurs (et pas ceux de ces héritiers !) et bénéficier d’un train de vie agréable sans forcément avoir à se serrer la ceinture s’il en les capacités.
Sur tous ces points, c’est important que la discussion reste ouverte entre la personne protégée et le tuteur, le curateur ou la personne habilitée. En cas de difficultés, la personne protégée peut écrire directement au juge pour lui faire part de sa situation. Cela peut concerner un désaccord sur la gestion du budget ou une forme de maltraitance du tuteur. Le juge pourrait alors changer la personne en charge de la protection. 👌
On espère vous avoir apporté un peu plus de contexte et de clés de compréhension sur le sujet du retrait d’argent en tutelle. Si vous avez besoin d’aide pour construire le budget prévisionnel, n’hésitez pas à nous écrire à contact@pupil-app.fr. 🔍
