La gestion des comptes bancaires d’un de ses proches peut se complexifier avec l’âge. Des retards de paiement de certaines factures ou des erreurs apparaissent, votre proche ne peut plus se déplacer et quelqu’un doit aller faire ses courses ou retirer de l’argent à sa place. Face à ces situations, votre proche a peut-être déjà établi ou souhaite demander une procuration bancaire. 📜 Cette solution permet au mandant (votre proche) de donner l’autorisation à un mandataire (vous-même) de réaliser certaines opérations sur ses comptes bancaires. Cependant, la procuration bancaire a ses limites et il est nécessaire de bien comprendre son fonctionnement avant de se lancer. On vous en dit plus.

Quelles opérations le mandataire peut-il effectuer avec une procuration bancaire ?

La procuration bancaire que donne le titulaire du compte peut être générale ou limitée à certaines actions. Le mandataire pourra alors effectuer un virement de compte à compte ou vers un tiers, utiliser les moyens de paiement, demander une nouvelle carte bancaire ou acheter des actions. Cependant, la procuration bancaire ne permet pas de réaliser tous les actes. Comme son nom l’indique, elle est limitée aux opérations bancaires. 💳 Même concernant les comptes, certaines actions ne sont pas possibles. C’est par exemple le cas d’une clôture de compte ou du changement de clauses d’un contrat d’assurance-vie. Pour des actes plus engageants sur le patrimoine, comme une donation, il est possible de faire une procuration devant notaire. Mais pour d’autres actes, comme la rédaction d’un testament ou le changement de résidence principale (lors d’une entrée en EHPAD par exemple), la procuration va montrer ses limites.

La responsabilité

La procuration bancaire donne une grande liberté à la personne qui va avoir la procuration (le mandataire), d’autant plus qu’il n’y a aucun contrôle de la bonne gestion que réalise ce mandataire, ni par la banque, ni par un juge. Compte tenu de ce risque, il est important que ce soit une personne de confiance. 🤝La procuration n‘enlève pas la responsabilité de votre proche non plus, il continue d’être responsable des actes qu’il réalise et il va aussi être responsable de ce que fait le mandataire. Il peut aussi y avoir plusieurs mandataires qui ont été désignés, cette situation peut entraîner alors des actes contradictoire. ❌

Quand mettre fin à une procuration bancaire ?

La procuration bancaire prend automatiquement fin au décès du mandant; le mandataire ne pourra donc plus utiliser le compte après le décès. Elle peut aussi être révoquée facilement par votre proche, il suffit d’écrire un courrier à la banque. Vous trouverez ici un modèle. Il peut y avoir aussi une durée définie dès le départ. Enfin, elle s’arrête par la mise en place d’une tutelle, curatelle ou habilitation. La procuration peut également être stoppée (ou refusée lors de sa demande) par la banque, si elle considère que votre proche n’est plus considéré comme totalement conscient de ce qu’il fait. En effet, la procuration est une « émanation » de sa volonté.

La procuration bancaire est particulièrement adaptée à de nombreuses situations: elle est rapide, facile à mettre en place et assez flexible. Cependant, ses limites peuvent pousser à mettre en place une protection plus adaptée, comme la mise en place d’une tutelle, curatelle ou habilitation. ⚖️ Il est important de bien comprendre le fonctionnement de la procuration bancaire avant de se lancer et de choisir une personne de confiance pour être le mandataire.