Aujourd’hui, 85% des personnes souhaitent vieillir à leur domicile. Malheureusement, lorsqu’un proche perd de son autonomie, son maintien à domicile peut être compromis. Il est cependant possible de repousser ce moment grâce à l’aide de services à domicile ou de travaux d’adaptation du logement par exemple. Ces dispositifs peuvent cependant ne plus suffire ou rester trop onéreux pour certaines familles. Il arrive aussi que par culpabilité de devoir infliger à ses proches une charge trop importante, une personne âgée décide son placement en EHPAD. 🏡 Comment se prend cette décision ? Quel rôle doivent jouer les proches dans le cadre d’une mesure de protection juridique comme une habilitation familiale ? Qu’est-ce que ce déménagement implique ? On décrypte pour vous ce moment de vie.
Le choix d’un placement en EHPAD
On vous a déjà parlé des décisions strictement personnelles comme le choix de la personne avec qui on vit, le testament, etc. Le choix de son lieu de résidence en fait partie. Que quelle que soit la situation de votre proche, c’est à lui seul que revient de prendre cette décision. Une habilitation familiale ou une tutelle a simplement vocation à faciliter la dimension administrative autour de cette décision que prend votre proche. Le rôle du protecteur sera de faire fonctionner les comptes pour payer le loyer. Il aura accès aux documents personnels pour compléter plus facilement le dossier d’admission. Il pourra aussi demander les aides sociales afin d’alléger la facture de l’établissement. 📁
Donc si votre proche est d’accord pour entrer dans un EHPAD, le déménagement peut se faire.
Pour un placement en EHPAD en cas d’habilitation familiale, vous devrez prévenir le juge pour lui demander de valider ce déménagement. Vous devrez aussi lui préciser la nouvelle adresse. Il est fréquent que dans ce même courrier, on en profite aussi pour demander la rupture du bail voire la vente de l’ancienne résidence principale. ✉️
Mais est-ce possible d’obliger une personne âgée à aller en EHPAD ?
Là où les choses se compliquent, c’est lorsque votre proche ne souhaite pas déménager. Il peut aussi ne pas être en mesure d’exprimer clairement sa volonté. C’est le cas très souvent s’il est touché par une maladie telle qu’Alzheimer. Il est nécessaire de bien prendre conscience de l’impact qu’a le changement de domicile pour votre proche. Il est alors très important que la décision vienne de lui. Prenez le temps d’en discuter, de comprendre puis de lever les barrières. L’enjeu de la sécurité est important. Votre proche peut probablement reconnaître les risques qui persistent dans le fait de rester à domicile du fait d’un cadre de vie non adapté; la surveillance continue dans un établissement pourrait le rassurer. 👀 Pour faciliter la transition, vous pouvez aussi lui proposer de ne rester que temporairement dans l’une de ces structures. Certaines proposent de l’accueil de jour où votre proche pourrait ne passer que quelques heures.🙅🏻♀️
Il peut arriver qu’un refus persiste. La demande d’habilitation familiale va alors permettre de solliciter le juge des contentieux de la protection pour qu’il puisse trancher sur le placement en EHPAD.👨⚖️ Son rôle est de veiller quoi qu’il arrive aux intérêts de la personne protégée. La personne habilitée qui représente la personne âgée va rédiger une courrier et joindre un avis d’un médecin qui n’est pas lié à l’établissement. Il peut s’agir du médecin traitant de la personne ou d’un spécialiste comme un gériatre. 👩🏻⚕️ Le professionnel de santé va devoir préciser que la personne ne peut plus vivre à son domicile dans un certificat de non retour.
Ce moment peut être assez conflictuel entre les membres de la famille (en général entre frères et sœurs), ce sont aux personnes désignées par le juge des tutelles de prendre en main ces démarches dans l’intérêt de la personne vulnérable. Ils ne doivent pas rendre de compte à d’autres proches.
Requête au juge, habilitation familiale, entrée en EHPAD: combien de temps prévoir pour ces démarches ?
La durée de ces démarches est assez variable mais ce n’est pas l’affaire de quelques jours. 🕰️ En effet, lorsqu’une mesure de protection judiciaire a déjà été prononcée, vous devez obtenir un rendez-vous chez un médecin avec la personne concernée. En fonction de la disponibilité du médecin, cela peut prendre quelques semaines. Le juge met ensuite environ trois mois avant de vous communiquer une réponse.
En revanche, si vous devez dans un premier temps demander une habilitation familiale ou une tutelle, c’est un peu plus long. Il faudra rassembler un certain nombre de documents mais aussi obtenir un certificat médical circonstancié par un médecin spécialiste issu d’une liste donnée par le procureur de la République. Vous devez ensuite attendre la prise de décision du juge afin qu’il désigne la personne qui aura cette habilitation.⚖️ Au cours de cette demande, vous pourrez alors évoquer le sujet du placement en EHPAD pour que ce soit décidé en même temps. Comptez environ douze mois s’il faut obtenir l’habilitation familiale.
Pour conclure, le processus de placement doit être centré sur les intérêts de la personne. Il importe de bien être conscient qu’avant de placer une personne en EHPAD, les alternatives doivent avoir été éprouvées. Le médecin dans son certificat ainsi que le juge vont eux aussi les évaluer. Aujourd’hui, l’EHPAD n’est plus la seule possibilité. Dans les logements il est possible de faire appel à des aides à domicile ou encore de réaliser de petits travaux financés en partie par l’Etat: rampes, douches italiennes, chambre au rez-de-chaussée, etc. 🛠️ Il existe aussi des dispositifs pour réduire l’isolement de votre proche. Enfin, s’il devient nécessaire de quitter le logement, des options moins onéreuses existent permettant davantage d’autonomie et plus agréables à vivre.💡 C’est notamment le cas de l’accueil familial, des résidences autonomie ou encore des logements intergénérationnels comme la coloc ou le béguinage.
Voilà ! On espère que ces éléments vous aideront à mieux comprendre les leviers possibles dans le cadre d’une habilitation familiale pour un placement en EHPAD. N’hésitez pas à vous rendre sur la plateforme Pupil pour davantage de conseils pratiques mais surtout d’aides très concrètes dans vos démarches autour de la protection juridique et de l’entrée en établissement. Vous pourrez retrouver des modèles de courriers mais aussi du contenu adapté à la situation de votre proche.
