Selon la Fondation de France, en 2018, 800 000 personnes en France, âgées de plus de 75 ans, auraient été victimes d’un abus. On entend souvent parler dans la presse d’extorsions à grande échelle par un vendeur ambulant, un faux électricien ou une auxiliaire de vie véreuse mais c’est aussi bien souvent en famille que ce genre de chose survient. L’enjeu est évidemment de les repérer au plus vite mais aussi de trouver des solutions pour obtenir une réparation et éviter qu’ils ne se reproduisent. C’est ce que nous allons aborder dans cet article. 💳
Comment repérer les abus au plus vite
Dans un premier temps, plusieurs éléments peuvent vous alerter et vous pousser à vous rendre compte qu’un abus a eu lieu ou risque d’avoir lieu. C’est assez fréquent que ce genre de chose soit en lien avec une évolution des relations de votre proche. De nouvelles personnes qui deviennent très proches, sont beaucoup plus présentes. Vous pouvez aussi voir que votre proche se renferme et qu’il ne partage plus avec vous des choses qu’il faisait avant. 🎭
On vous invite aussi à parcourir, si vous avez une procuration sur le compte, les relevés pour s’assurer qu’il n’y a pas de dépenses anormales. Éventuellement vous rendre aux rendez-vous lorsqu’un entrepreneur est amené à venir pour des travaux importants. L’impact est quand même limité par contre car la procuration a certaines limites et ne vous permet pas de bloquer les transactions notamment. 📜
Quels recours suite à ces abus
Délais légal et recours amiable
Lorsqu’il s’agit d’un contrat commercial, vous pouvez faire jouer le délai de rétractation légal de 14 jours. Il s’applique y compris pour les ventes à distance et le démarchage à domicile. Malheureusement dans la plupart des situations, c’est bien souvent en dehors de ce cadre que l’abus arrive. 💸
Le premier levier d’action consiste à rappeler qu’il s’agit d’une personne âgée, qu’un abus est suspecté, et à indiquer qu’un dépôt de plainte pourra être envisagé si la situation ne se règle pas à l’amiable.
Le vice du consentement et le trouble mental
Si ces démarches n’aboutissent pas, c’est toujours possible de demander l’annulation d’un acte auprès de la justice. Vous pouvez alors invoquer deux motifs. Le premier c’est le trouble mental. Il faut alors montrer que votre proche était au moment de l’abus sujet à ce trouble. Cette notion de trouble mental sous-entend que ce n’est pas un état continu qu’a votre proche, mais quelque chose de ponctuel. Différents éléments peuvent venir appuyer cela : documents médicaux, une expertise psychiatrique, des incohérences dans les courriers ou encore des témoignages de proches. Ce n’est vraiment pas automatique. Ce n’est pas parce que votre proche est malade d’Alzheimer par exemple que ce motif sera automatiquement retenu.
De manière plus facilitée, vous pouvez prouver que votre proche a subi un vice du consentement. Vous devez ici montrer que votre proche a donné son accord sous la contrainte, la violence, par erreur ou encore à la suite d’une manœuvre frauduleuse (le dol).
Ces actions en justice peuvent être réalisées auprès du tribunal judiciaire dans un délai de 5 ans. 📅
Se protéger grâce à la protection juridique
La mise en place d’une protection juridique a plusieurs avantages dans ce genre de situation. Que ce soit une tutelle, une curatelle ou une habilitation familiale, un juge va désigner une personne qui va pouvoir dans un premier temps gérer les démarches au nom de la personne concernée pour stopper et obtenir une réparation de ces abus. S’il faut agir en urgence, nous avons écrit un article qui pourrait vous aider afin d’y voir plus clair. 🤝
C’est aussi un moyen d’éviter que ce genre de chose se produise à nouveau. Vous aurez une autorisation légale pour être impliqué dans la réalisation de certains actes : les dépenses importantes, placements, achat/vente immobilier, etc. Certains actes peuvent être annulés de plein droit lorsqu’une personne protégée a agi seule alors qu’elle aurait dû être représentée par son tuteur ou la personne habilitée dans le cadre d’une habilitation familiale. 👨⚖️
Attention, même dans le cadre d’une protection juridique, l’annulation d’un acte pour trouble mental n’est pas systématique. C’est tout de même un argument facilitant pour le reconnaître. D’ailleurs en cas d’abus, la demande immédiate d’une protection juridique va à la fois permettre d’éviter que ce genre de chose se reproduise mais aussi permettre de faciliter l’annulation d’un acte survenu jusqu’à deux ans avant la mise sous protection. C’est ce qu’on appelle la période suspecte.
On espère avoir pu clarifier les manières d’agir face aux abus financiers qu’un proche âgé peut rencontrer. Si vous souhaitez que nous prenions un moment pour échanger sur votre situation et voir quels mécanismes mettre en place pour mieux accompagner votre proche et vous alléger au quotidien, vous pouvez créer un compte gratuitement sur notre plateforme sécurisée.
