En commençant à aider un parent âgé, on peut avoir besoin de gérer un peu ses finances au quotidien. C’est parfois pour vérifier qu’il n’y a pas de souci ou d’abus, parfois pour pouvoir faire quelques courses à sa place, ou simplement pour lui simplifier la vie. Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement de la procuration sur un compte bancaire et dans quels cas elle peut être utile lorsqu’on accompagne une personne âgée. 💳
Que permet de faire une procuration bancaire ?
La procuration bancaire permet à une personne âgée de donner un accès à ses comptes bancaires à une personne de confiance. Elle se met en place directement auprès de la banque. 🏛️📜
Concrètement, la procuration peut faciliter beaucoup de choses dans la gestion au quotidien. Grâce à elle vous pouvez accéder directement aux comptes en ligne pour suivre les opérations. Vous pouvez demander à disposer d’un moyen de paiement dédié pour faire des achats. La procuration peut aussi prévoir de vous autoriser à réaliser des virements, que ce soit entre les comptes de la personne ou vers l’extérieur. La procuration peut aussi autoriser certaines opérations sur des produits d’épargne, comme souscrire à un placement ou faire un arbitrage sur un contrat d’assurance-vie.
🚩 En revanche, certaines décisions restent réservées au titulaire du compte. Il n’est pas possible de clôturer un compte dans le cadre d’une procuration, ni de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Comment puis-je faire une procuration pour le compte d’une personne âgée ?
Pour commencer, il faut savoir qu’une procuration reste un acte personnel. C’est votre proche, propriétaire du compte, qui doit faire la demande lui-même. Il n’est pas possible de l’imposer, même si vous l’accompagnez au quotidien. C’est le seul a pouvoir le faire. 😉
Votre proche va rédiger un document dans lequel il désigne la personne à qui il souhaite confier une procuration. Votre proche est le mandant et la personne qu’il désigne est le mandataire. Il doit aussi préciser ce que cette procuration autorise. Il peut, par exemple, choisir de ne donner accès qu’à un compte courant et pas aux comptes d’épargne, ou bien de limiter les opérations à la simple consultation sans autoriser les virements. Certaines banques permettent aussi de bloquer les dépenses au delà d’un certain montant ou des types de paiements comme les achats en ligne.
Il est également possible de désigner plusieurs personnes. Ce n’est pas une obligation d’avoir un lien de parenté. Le mandant peut aussi définir des pouvoirs différents si besoin entre les mandataires. Une fois la procuration remplie, il suffit de l’envoyer à la banque. ➡️ Vous pouvez retrouver un modèle de formulaire de procuration ici.
À noter : si votre proche a plusieurs banques, il faudra faire une procuration pour chaque établissement. Et si un jour il souhaite y mettre fin, c’est aussi très simple : une demande écrite à la banque suffit.
Les limites de la procuration bancaire
Même si la procuration sur un compte bancaire d’une personne âgée est simple à mettre en place et très flexible, elle ne convient pas à toutes les situations. 👇
Nous avons évoqué dans le premier paragraphe certaines opérations qui ne peuvent pas être réalisées via une procuration. Mais au-delà de ces aspects techniques, la procuration peut atteindre ses limites si votre proche n’est plus en capacité de suivre ses comptes ou de comprendre ce qui est fait en son nom. Dans ce cas, la validité même de la procuration peut être remise en cause. S’il y a plusieurs mandataires, cela peut aussi créer des désaccords ou des risques d’abus. Il arrive également que ce soit la banque elle-même qui décide de suspendre ou de supprimer la procuration, notamment si elle estime que la situation devient trop risquée. Vous pouvez retrouver les détails sur l’ensemble des limites dans cet article plus complet.
Dans ces cas-là, il peut être nécessaire de mettre en place une protection plus solide comme une tutelle, une curatelle ou une habilitation familiale. ⚖️
Vous commencez à gérer les affaires d’un proche ? Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons créé un parcours gratuit par mail. Il vous accompagne pas à pas pour défricher toutes les démarches à faire en lien avec le maintien à domicile d’un proche âgé ou en perte d’autonomie. Laissez vos coordonnées pour le recevoir gratuitement ! 💥
