Lorsqu’un proche âgé est encore relativement autonome, c’est fréquent de l’inviter à mettre en place une procuration sur son compte bancaire. C’est une solution très facile à demander et qui n’est pas contraignante pour le proche. Pour beaucoup de familles, c’est une première étape rassurante, plus facile à accepter pour le proche car elle ne le confronte pas trop brutalement à sa perte d’autonomie. Mais ce pouvoir peut aussi entraîner des dérives. Les abus de procuration bancaire existent, et ils sont souvent difficiles à détecter. Il n’y a pas de “droit de regard” qui permettrait à un autre proche de contrôler. Seul le titulaire du compte peut accepter que les informations soient partagées. Certains signaux peuvent néanmoins alerter. Dans de nombreux cas, c’est malheureusement au moment du décès, lors de l’ouverture de la succession, que les proches découvrent des mouvements suspects en accédant aux relevés bancaires. Voyons dans cet article comment repérer ces situations et quelles solutions existent pour réagir. 📊💰
Les cas d’abus de procuration chez une personne âgée
La procuration doit servir exclusivement dans l’intérêt du mandant. Il arrive parfois que le mandataire en abuse. On parle le plus souvent d’abus de confiance. Une personne utilise un pouvoir qui lui a été confié pour un usage différent de celui qui était prévu au départ. C’est différent de l’abus de faiblesse, qui consiste à amener une personne à faire quelque chose qu’elle n’aurait pas accepté dans un autre contexte. Un bon exemple est la signature d’un contrat anormalement coûteux et dont il n’a pas l’usage. 📝
Concrètement, les abus les plus fréquents sont liés à des détournements de fonds. Ça peut être des retraits, des virements vers le compte personnel du mandataire, ou encore des achats effectués à son profit avec l’argent du proche. Ces abus de procuration sur le compte bancaire d’un proche peuvent le pousser dans une précarité financière. Ça va aussi générer des conflits familiaux et casser le lien de confiance. Si les sommes sont importantes, on parle parfois de recel successoral: ces détournements entrainent un déséquilibre dans la succession. 🧐
Maintenant pour repérer ces abus vous allez pouvoir parfois vous en rendre compte car vous avez également la procuration sur les comptes. Vous voyez alors des transferts que vous n’expliquez pas. Sans procuration, vous pouvez le voir aussi en ayant directement accès aux relevés si votre proche veut bien vous les transmettre. Effectivement, ce sont des données personnelles qui doivent passer par son accord. Ce n’est pas possible de demander directement à la banque de nous le partager.
Au delà des risques d’abus, la procuration a plusieurs autres limites. Nous détaillons ces points dans cet article. ❌
Que faire en cas d’abus de procuration ?
Arrêter la procuration et assurer la continuité de la gestion des comptes
Si votre proche a un doute sur l’utilisation de la procuration et qu’il est en mesure d’identifier un abus, la démarche est assez simple. L’un des avantages de la procuration, c’est qu’elle est facile à révoquer. Un simple courrier à la banque suffit pour y mettre fin. Dans beaucoup de situations, le problème est justement que votre proche ne se rend pas compte des abus.
La procuration est plutôt pensée pour répondre à un enjeu “logistique”, par exemple lorsque la personne ne peut pas se déplacer. Ce n’est pas adapté pour répondre à des difficultés cognitives. Il faut voir la procuration comme une émanation de la volonté de la personne. Donc tant qu’elle est capable elle-même de réaliser ce contrôle, la procuration a du sens. Dès lors qu’elle ne peut plus s’assurer elle-même qu’il n’y a pas d’abus, c’est à un juge de le faire. Il faut alors passer par une demande de mesure de protection juridique. Vous devrez donc monter un dossier de tutelle, curatelle ou d’habilitation familiale. Le juge pourra alors désigner une personne qui fera fonctionner les comptes avec ou à la place de votre proche. Cette désignation interrompt alors les procurations en cours. 🛡️
Demander réparation en cas d’abus avéré
Dans un second temps, le titulaire du compte peut porter plainte pour demander réparation du préjudice. Lorsque une mesure de protection est en place, cette démarche est effectuée par la personne désignée par le juge. Nous détaillons cette procédure ici. 👈
Dans ces situations, la banque peut aussi être mise en cause. Le banquier a une obligation de vigilance. Il ne peut pas laisser un mandataire réaliser de nombreuses opérations inhabituelles sans s’interroger. C’est d’ailleurs pour cette raison que de plus en plus de banques demandent aujourd’hui un renouvellement régulier des procurations.
Comment éviter d’en arriver là
La première protection, c’est de bien cadrer la procuration dès le départ. Il est possible de la limiter dans le temps, de la restreindre à un seul compte, comme le compte courant par exemple, ou encore de prévoir des plafonds de transaction. Certaines opérations peuvent aussi être interdites, comme l’ouverture ou la clôture de comptes. ✍️
Les abus de procuration sur le compte bancaire sont fréquents. Il faut agir vite pour éviter de se retrouver dans des situations financières compliquées. Pupil peut vous aider à réaliser une demande de protection juridique en vous guidant étape par étape. Contactez-nous.
