Lorsqu’un proche rencontre des difficultés l’empêchant de poursuivre son activité professionnelle, il peut demander une pension d’invalidité. Son rôle est de compenser la perte de revenus liée à une difficulté extra-professionelle. Votre proche pourrait alors continuer à travailler tout en bénéficiant de certains aménagements et aides spécifiques a son handicap. Comment mettre en place cette reconnaissance en tant que travailleur handicapé (RQTH) ? Est-ce que la pension invalidité donne droit à la RQTH de manière automatique ? 🤔
Comprendre la complémentarité entre pension d’invalidité et RQTH
On attribue la pension d’invalidité à la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle. Elle n’empêche pas nécessairement la reprise ou la poursuite d’une activité professionnelle. Elle vise à compenser le manque à gagner lié à cette invalidité.
En parallèle, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) a pour objectif de faciliter le maintien en emploi. Elle permet d’obtenir des aménagements comme des horaires plus flexibles, des formations, des financements ou du matériel. Pour l’obtenir, il faut donc que votre proche soit en mesure de travailler. C’est pourquoi ce ne sera pas possible de l’obtenir pour une personne avec une pension invalidité de catégorie 2 et 3 puisqu’elle est donnée aux personnes ne pouvant pas continuer une activité professionnelle. Ce sera par contre complètement possible en catégorie 1. 👷
👉 Les deux démarches se complètent, elles relèvent d’organismes différents. L’Assurance Maladie gère la pension d’invalidité. Tandis que c’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui accorde la RQTH.
Est-ce que la pension d’invalidité vaut RQTH ?
Depuis 2020, une attestation d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) est automatiquement délivrée avec l’attribution d’une pension d’invalidité. Valable pour une durée de cinq ans, cette attestation peut être renouvelée auprès de l’Assurance Maladie. Elle permet à votre proche d’être comptabilisé comme travailleur en situation de handicap dans l’effectif de son employeur. Pour cela il n’aura pas à passer par la demande de RQTH.
L’OETH accorde les mêmes droits que la RQTH, en évitant le processus administratif auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Une bonne économie de temps et de stress ! 😎🤙
Enfin, votre proche n’est pas tenu d’informer son employeur de la perception d’une pension d’invalidité. Cependant, mentionner cette attestation peut être avantageux pour l’employeur. Il pourrait ainsi intégrer votre proche dans ses obligations de comptabilisation d’emploi de travailleurs handicapés.
Les avantages de la RQTH / OETH
Les entreprises de plus de 20 salariés ont une obligation d’employer au moins 6 % de personnes handicapés. Les salariés avec une RQTH, ou ceux couverts par l’attestation OETH, sont ainsi pris en compte dans ce pourcentage. Ce dispositif encourage les entreprises à recruter davantage de personnes ayant un handicap ce qui permet de contribuer à leur insertion professionnelle.
Bénéficier de la RQTH ou de l’OETH ouvre aussi l’accès à divers avantages, notamment :
- 👩💼 Accès à des postes réservés dans la fonction publique.
- 💸 Aides financières et accompagnement personnalisé pour l’emploi, proposés par l’Agefiph (secteur privé) ou le FIPHFP (secteur public). Ces organisations offrent un soutien couvrant des besoins variés : aides techniques pour adapter le poste de travail, formation, financement de prothèses, assistance humaine, frais de déplacement, ou encore appui pour la création ou reprise d’entreprise.
La RQTH peut aussi faciliter l’obtention de conditions de travail adaptées, comme le travail à temps partiel ce qui permet à votre proche de mieux concilier santé et vie professionnelle. 👨🏻💻 Votre proche bénéficie de tous les avantages que peuvent avoir les autres salariés notamment les tiquets restaurants et les chèques vacances (voir notre article sur AAH et chèques vacances).
Enfin, votre proche pourra aussi sous certaines conditions partir à la retraite dès 55 ans (voir notre article sur les démarches pour la retraite).
En résumé, la pension d’invalidité ouvre bien droit à une reconnaissance automatique en tant que travailleur handicapé (OETH/RQTH). Cette nouvelle disposition simplifie l’accès aux avantages. Pour un bénéficiaire de l’Allocation adulte handicapé (AAH), le processus sera un peu différent. Si vous souhaitez en savoir plus sur les démarches liées au handicap, qu’il s’agisse de maintien dans l’emploi, de gestion du patrimoine, de logement ou de protection juridique, ne ratez aucune actualité en vous inscrivant à notre newsletter. Chaque mois, nous explorons les ressources et nouveautés pour vous fournir des informations claires et utiles.
