Lorsqu’une personne a un accident du travail ou souffre d’une maladie professionnelle, elle peut toucher une rente régulière d’incapacité permanente ou un capital versé en une fois en fonction du taux d’incapacité. De son côté, la pension d’invalidité compense aussi la perte de revenus liée à la réduction de la capacité de travail. Même si ces deux aides sont là pour compenser une certaine perte de capacités, elles ne couvrent pas les mêmes situations. La pension invalidité intervient à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Dans cet article on fait le point sur les règles de cumul entre une rente d’accident du travail et une pension d’invalidité. 👩🏻💻👷
Fonctionnement et différences
La rente d’accident du travail ne concerne pas seulement les salariés. Une personne en stage, un demandeur d’emploi, un détenu ou même un bénévole si l’association dans laquelle il s’engage a souscrit une assurance spécifique peuvent aussi en bénéficier. Votre proche peut la toucher à la suite d’un accident ou d’une maladie qui arrive dans un cadre professionnel. La liste complète des maladies reconnues est disponible ici. Depuis peu, la covid-19 fait aussi partie de la liste pour les travailleurs en structure de soins. 🔎
Pour bénéficier de cette aide sociale, il faut d’abord prouver que les difficultés que rencontrent votre proche sont bien liées à l’activité professionnelle. Une fois la situation considérée comme stabilisée (consolidée), le médecin de la sécurité sociale attribue un taux d’incapacité permanente. Si ce taux est en dessous de 10 %, votre proche touchera une indemnité unique. Au-delà, votre proche reçoit une rente trimestrielle. 👩🏻⚕️
La pension d’invalidité fonctionne un peu différemment. Elle intervient pour tout accident ou maladie sans lien avec l’activité professionnelle. Le médecin l’attribue si la capacité de travail est diminuée d’au moins deux-tiers. Il existe trois catégories de pension invalidité en fonction du niveau d’invalidité constaté. Contrairement à la rente d’accident du travail, qui se base sur l’impact dans la vie quotidienne, l’invalidité prend uniquement en compte la perte de revenus professionnels. 👉 Faites donc attention à ne pas confondre les taux. Une invalidité supérieure à deux tiers n’est pas “équivalente” à 66% d’IPP (incapacité permanente partielle). La pension invalidité peut aussi se cumuler avec l’Allocation Adulte Handicapé dans certains cas.
Côté montant, la rente d’accident du travail a l’avantage de ne pas être imposable et d’être versée jusqu’au décès. En revanche, la pension d’invalidité s’arrête dès l’âge de la retraite. Le calcul du montant repose aussi sur des bases différentes. La rente accident du travail se calcule avec le salaire des douze derniers mois. De son côté, la pension d’invalidité prend en compte la moyenne des dix meilleures années de revenus. Enfin, votre proche peut bénéficier d’une majoration qui va doubler le montant de la rente d’accident du travail lorsqu’il y a une faute inexcusable de l’employeur. 💸
Dans quelles situations peut-on cumuler la rente accident du travail et l’invalidité ?
💡 La règle principale à retenir, c’est qu’une même difficulté ne peut pas être financée deux fois. Soit le médecin la considère comme liée à l’activité professionnelle, soit il l’attribue à la vie personnelle.
Dans certains cas, la reconnaissance peut se faire de manière décalée. Par exemple, une dépression ou un burn-out peut d’abord être reconnu comme un motif de pension d’invalidité. Ce n’est que plus tard que le médecin la requalifierait en maladie professionnelle. Si cela arrive, on remplace la pension d’invalidité par la rente d’accident du travail.
Il peut aussi s’agir d’une même pathologie mais avec des états différents. Par exemple, une personne qui souffre d’une maladie respiratoire et dont l’état s’aggrave à cause de son travail. Pour ces situations, c’est généralement un peu le parcours du combattant pour le prouver. 🤯
En revanche, si votre proche touche une rente pour un accident du travail, puis des années plus tard, a une maladie qui le rend éligible à une pension d’invalidité, c’est alors possible de cumuler les deux aides.
Les règles de cumul entre une rente accident de travail et la pension invalidité
Le montant d’une allocation d’accident du travail ou d’une pension d’invalidité est calculé pour compenser une perte de revenus par rapport à une personne en activité. Il ne peut donc pas dépasser ce qu’une personne en poste à temps plein gagnerait pour un emploi similaire. On appelle ça le salaire de comparaison. C’est la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui le gère, ils pourront vous donner les seuils exacts. Vous pouvez les contacter depuis le site Ameli. 💻
🚫 Si la somme des deux aides atteint ce montant sur plusieurs périodes, la pension d’invalidité se réduit. Elle peut même être supprimée si la rente d’accident du travail dépasse à elle seule. On vous rassure c’est assez rare. Comme la rente se base sur les ressources des douze derniers mois, une prime importante ou une indemnité de licenciement peut temporairement faire dépasser le seuil. Dans ces situations, le dépassement ne se fait que sur un trimestre. Les ressources repassent en dessous du salaire de comparaison le trimestre suivant ce qui n’impacte pas le versement des aides.
Si la CPAM constate un dépassement pendant plusieurs périodes consécutives, elle peut demander un remboursement du trop-perçu.
On espère que cet article vous a aidé à mieux comprendre les règles de cumul entre la rente accident du travail et la pension invalidité. 👌 Votre proche peut aussi poursuivre une activité professionnelle, grâce à une pension invalidité il peut obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé.
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