Le passage de la majorité est une étape importante dans la vie de tout jeune adulte. Pour un jeune ayant un handicap, c’est aussi un moment charnière. Pourtant, le fait de voir son enfant toujours de la même manière et de continuer de l’accompagner pour faciliter son quotidien sans aucune différence pousse de nombreuses familles à ne pas être préparées aux changements qui vont intervenir entre 18 et 20 ans.

En effet, à partir de 18 ans, nous sommes tous considérés comme légalement responsables de nos actes aux yeux de la loi. Dès 20 ans c’est aussi la fin de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de son orientation en établissement pour enfant. Il faut alors établir un projet de vie et demander les aides sociales adaptées. Pas de panique! Pupil est là pour vous aider. 😉

Concernant la responsabilité juridique

Tout d’abord la première étape arrive à 18 ans, le fameux passage à l’âge adulte. C’est un moment qui peut être difficile à accepter pour des parents. C’est pour eux du bon sens que leur enfant ne soit pas comme tous les autres enfants: pas totalement autonome et pas forcément à même d’être responsable de tous ses actes. 🧑‍🧒 Pourtant aux yeux de la loi c’est le cas. Il est capable de réaliser les actes du quotidien et de prendre des décisions importantes, comme ouvrir un compte en banque, souscrire à un service ou décider de son orientation. Il peut décider seul de son orientation, choisir de partir quelques jours sans donner de nouvelles. C’est important aussi de comprendre qu’avec le passage à la majorité, un jeune n’a plus à rendre des comptes à ses parents.

Cependant il reste possible que pour un de vos proches ce soit un risque; vous pouvez alors vous pencher sur les dispositifs qui vont continuer de le protéger à l’âge adulte. Vous pouvez envisager de mettre en place une protection juridique, telle qu’une tutelle, une curatelle ou une habilitation familiale. ⚖️👩🏻‍⚖️

Dans ce cas, un juge désignera une personne pour accompagner votre enfant dans ses démarches et s’assurer que ses intérêts sont protégés. Cette personne pourra éventuellement prendre des décisions à sa place ou directement aider votre proche à prendre les bonnes décisions en fonction de ses besoins et de ses capacités.

Quoi qu’il en soit, votre enfant conservera certains droits fondamentaux: il pourra aller voter, il gardera une liberté dans le choix de ses relations, de son lieu de résidence, dans les décisions de santé. Il est donc important de l’accompagner dans cette nouvelle étape de sa vie, tout en respectant son autonomie et ses choix.

Concernant les lieux d’hébergement et l’orientation professionnelle

Si votre enfant est en IME (Institut Médico-Éducatif), il ne sera en principe plus possible d’y demeurer après sa vingtième année. Cependant, l’amendement Creton permet de rester un peu plus longtemps en attendant une décision pour une orientation vers des établissements pour adultes. ⏳

Votre enfant peut être orienté vers des hébergements médicalisés comme des foyers d’accueil médicalisés (FAM) ou des maisons d’accueil spécialisées (MAS). S’il est assez autonome, des foyers d’hébergement ou des colocs pourraient lui permettre de commencer à prendre son envol sans être seul. Certains jeunes optent aussi pour des logements classiques dans lesquels il peut être nécessaire de réaliser quelques travaux d’adaptation.

Concernant l’orientation professionnelle, c’est possible de trouver des opportunités en milieu ordinaire en bénéficiant si besoin d’adaptations. Faire une demande de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) va permettre à votre enfant d’obtenir par exemple des aides à la formations, des horaires plus arrangeants, du matériel d’appoint ou encore un accès facilité à certains postes de la fonction publique. 💼

Si le travail en milieu ordinaire est trop compliqué, la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) peut orienter votre enfant vers un emploi en milieu protégé, comme dans des entreprises adaptées (EA) ou des ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail).

Concernant les aides sociales

Si votre enfant est bénéficiaire de l’AEEH ou le complément AEEH, ces aides vont s’arrêter à ses 20 ans. 🖐Par contre, elles peuvent être remplacées par l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) qui sera versée directement sur le compte de votre enfant. Attention cependant car l’AAH n’est pas versée automatiquement à tous les bénéficiaires de l’AEEH. L’éligibilité sera recalculée et dépend du taux d’incapacité de votre enfant défini par la MDPH.

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) pouvait déjà être accordée à votre enfant. Cependant, à ses 20 ans, il est important de faire une demande de réévaluation de la PCH pour qu’elle soit adaptée à ses besoins actuels. Ces deux demandes passent par la MDPH.

Implications fiscales

Dès ses 18 ans, votre enfant est en théorie imposable personnellement. 🧾 Vous pouvez par contre demander de rattacher votre enfant à votre foyer fiscal s’il a moins de 21 ans au 1er janvier de l’année de déclaration (ou s’il a moins de 25 ans et qu’il poursuit des études).

Si votre enfant a un handicap reconnu, il peut être considéré comme étant à charge à tout moment. Vous pouvez également demander un détachement fiscal si cela est plus avantageux. Votre enfant devra par contre déclarer ses revenus de manière séparée s’il se marie, se pacse ou a des enfants.

C’est aussi important de préciser que le choix du rattachement ou non de votre enfant n’a aucun impact sur le calcul de l’AAH dont il peut bénéficier. Seules ses ressources seront prise en compte.

Que ce soit pour la demande de RQTH, de l’AAH, de la PCH ou encore l’orientation professionnelle et le lieu de résidence, c’est le dossier de la MDPH qui est le point d’entrée. Dans ce dossier, il faudra présenter le “projet de vie” de votre enfant. 💭✨ C’est le point central du dossier. Anticipez le fait que la conception de ces dossiers, mais surtout leur étude par la MDPH, prend plusieurs mois. Il faut aussi prendre le temps d’en discuter en famille et impliquer au maximum votre enfant qui est le premier concerné. C’est la même chose pour la protection juridique, il faut 6 à 12 mois d’attente pour obtenir la décision du juge.

Pour être guidé dans ces étapes et ne pas rater d’échéances importantes, nous avons créé la plateforme Pupil. Vous pouvez tester gratuitement pour retrouver des conseils d’experts, des modèles de courriers ou encore des tutos vidéos pour simplifier votre quotidien.