Etre bien chez soi, c’est sacré et pourtant ce n’est pas toujours aussi simple pour une personne louant un logement avec un handicap.🏠 Depuis la loi de 2005, les logements construits doivent être accessibles ou adaptés aux personnes en situation de handicap. Cependant, il peut arriver que, malgré ces exigences, un logement ne soit pas adapté aux besoins spécifiques de votre proche. Que ce soit lors de l’emménagement dans un nouveau logement ou après un certain temps en tant que locataire, divers obstacles peuvent se présenter.🤦‍♂️ Il peut s’agir de difficultés à accéder à certaines pièces en raison de différences de niveau ou de couloirs trop étroits pour un fauteuil roulant, de salles de bain mal équipées, de passages avec un risque de glissades trop important, de la présence d’étages, ou encore de la difficulté à atteindre les interrupteurs, poignées et autres commandes. Voyons alors quels aménagements du logement il est possible de faire lorsque l’on est locataire.

Quels sont les aménagements dans un logement d’une personne ayant un handicap?

Aménager le logement d’une personne en situation de handicap demande de prendre en compte plusieurs aspects pratiques pour garantir un maximum de confort et de sécurité. Voici quelques idées concrètes :

1. Douche de plain-pied : Remplacer la baignoire par une douche accessible du style douche italienne sans marche permet de réduire le risque de chute et facilite l’accès pour les personnes en fauteuil roulant.🚿
2. Barres d’appui : Installer des barres d’appui dans la salle de bain, près des toilettes, et dans les couloirs peut offrir un soutien supplémentaire pour se déplacer en toute sécurité.♿
3. Rampe d’accès : Si le logement comporte des marches à l’entrée ou à l’intérieur, une rampe peut être installée pour permettre un accès facile et sans obstacle.🪜
4. Élargissement des portes : Pour les personnes en fauteuil roulant, il peut être nécessaire d’élargir les portes afin de faciliter les déplacements entre les pièces.🚪
5. Volets électriques et automatisation des lumières : Les volets électriques et les systèmes d’éclairage automatisés permettent de contrôler facilement l’environnement sans avoir à se déplacer, ce qui est particulièrement utile pour les personnes à mobilité réduite. 🪟
6. Monte-escalier électrique : Pour améliorer les changements de niveaux, un monte-escalier peut permettre de se déplacer facilement entre les étages . 🛗
7. Revêtements anti-dérapants : Poser des revêtements de sol anti-dérapants dans les pièces humides comme la salle de bain et la cuisine réduit les risques de glissade.🤸🏽‍♂️
8. Mobilier réglable : Des meubles ajustables en hauteur, comme des tables et des chaises, permettent d’adapter l’environnement aux besoins spécifiques de la personne.🪑
9. Modification de l’éclairage : Installer des éclairages suffisants et bien placés, y compris des éclairages d’appoint, peut aider à prévenir les accidents et à créer un environnement plus confortable.🔦

En plus de ces aménagements, il est fortement recommandé de faire appel à un ergothérapeute pour réaliser un bilan d’adaptation du logement. Ce professionnel effectuera un diagnostic complet du lieu de vie et proposera des recommandations personnalisées pour améliorer le quotidien de votre proche. Les ergothérapeutes sont disponibles en libéral, et pour les personnes de plus de 75 ans et retraitées Agirc-Arrco, ce service est inclus dans une offre « Bien chez moi » pour seulement 15€. 👍

Enfin, il ne faut pas oublier que des travaux peuvent également être envisagés dans les parties communes d’un immeuble. Cela peut inclure l’installation d’ascenseurs, la modification des entrées pour les rendre accessibles, ou la création de places de parking réservées.

Comment ça se passe en tant que locataire pour adapter le logement ?

Si vous décidez de vous lancer dans ces travaux d’adaptation ce sera à vous de les financer. Il faudra en parallèle obtenir au préalable une autorisation du bailleur pour effectuer ces adaptations.🤔 Dans un logement social, c’est le bailleur qui prend en charge les frais de réalisation des travaux, ou il devra alors vous proposer une solution de relogement. Pour un appartement en viager, l’autorisation doit être demandée à l’acheteur.

La demande d’autorisation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le bailleur ne répond pas dans un délai de deux mois, cela vaut acceptation. Cette règle permet de s’assurer que le bailleur ne pourra pas exiger la remise en état d’origine aux frais du locataire à la fin du bail.

Dans votre courrier, vous devez décrire précisément les transformations envisagées et comment elles seront réalisées, notamment en mentionnant l’entreprise choisie. Vous devez bien préciser sur le courrier que l’absence de réponse du bailleur dans le délai imparti vaudra acceptation de la demande. Vous devez également joindre l’article 7 f) de la loi du 6 juillet 1989. 📩

Une fois les travaux achevés, vous avez deux mois pour fournir au bailleur une attestation confirmant que les travaux ont été réalisés conformément à la demande.

Si le bailleur refuse les travaux, il est tout de même possible de les effectuer tant que ces modifications ne compromettent pas le bon fonctionnement des équipements et la sécurité du logement. Vous devrez par contre remettre le logement en conformité à vos frais à la fin de la location. Voici la liste des travaux que vous pouvez réaliser dans ce cadre simplifié. Pour les autres travaux, il faudra se mettre d’accord avec le propriétaire. 👷‍♂️

Pour les travaux nécessitant une décision de la copropriété, il est nécessaire de passer par une assemblée générale et obtenir une majorité simple.

Quelles aides financières pour adapter un logement au handicap ?

Les coûts peuvent être importants alors voici les aides financières disponibles qui pourraient vous aider à financer ces travaux. La première est la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Elle peut couvrir 100 % des frais jusqu’à 1500 € et 50 % des frais au-delà de 1500 €, avec une limite de 10 000 € tous les 10 ans.👏 Cette aide est spécifiquement destinée à faciliter l’adaptation du logement pour les personnes ayant un handicap.

En fonction des ressources de votre proche, c’est surtout MaPrimeAdapt’ et un crédit d’impôt qui pourraient surtout aider à financer d’éventuels travaux. Dans ce barème de ressources, si votre proche est à un niveau “intermédiaire” et son niveau de GIR est entre 1 et 4, il peut bénéficier du crédit d’impôt. Dans ce cadre, 25% des travaux réalisés seront remboursés dans la limite de 5000€ de travaux pour une personne seule. Les droits au crédit d’impôt sont rechargés tous les 5 ans. Si les ressources de votre proche sont “modestes” ou “très modestes” alors France Renov’ a lancé MaPrimeAdapt’. Cette aide couvre 50 à 70% du coût des travaux dans la limite de 22 000€. Pour l’obtenir, vous pouvez joindre par téléphone un conseiller France Renov’. 📞

Les personnes en situation de handicap ont besoin plus que n’importe qui d’un logement adapté. Dans cet article nous avons pu j’espère vous donner des inspirations d’aménagements. Nous avons aussi abordé les obligations pour réaliser les travaux. Enfin l’article détaille un certain nombre d’aides à activer pour financer des travaux et réduire le reste à charge du locataire.