Un de vos proche vulnérable peut devenir la cible d’abus par des personnes extérieures voire des membres de la famille. On parle alors d’abus de faiblesse ou d’abus de confiance. Dans cet article, nous allons revenir sur ce que recouvrent exactement ces termes, voir les recours qui existent et surtout s’intéresser aux mécanismes pour protéger un proche et éviter que cela ne se produise. 🤝👌
Abus de faiblesse, abus de confiance de quoi parle-t-on ?
L’abus de faiblesse consiste à profiter de la vulnérabilité d’une personne pour lui faire faire quelque chose qu’elle n’aurait pas accepté dans d’autres circonstances. C’est le cas par exemple pour lui faire signer un contrat à un prix exorbitant. Cette vulnérabilité peut être liée à l’âge, à une maladie, à une infirmité, à des difficultés physique ou psychique, à une grossesse… Elle peut être visible ou simplement connue de l’auteur de l’abus. L’important aussi est qu’il y ait eu des pressions ou des manœuvres qui ont modifié le jugement de la victime. Il faut aussi prouver que l’abus a été commis de façon intentionnelle. 🤷
L’abus de confiance est un peu différent. Il s’agit de détourner la confiance accordée par la victime pour en faire mauvais usage. Concrètement, il peut s’agir d’une somme d’argent confiée à un conseiller pour être placée sur un contrat, mais qui est utilisée autrement. Ce n’est pas du vol au sens strict puisque la remise a été faite volontairement, mais l’utilisation qui en est faite est frauduleuse. 🚨
Ces deux notions peuvent être liées et parfois se cumuler. L’abus de faiblesse peut venir de n’importe qui, tandis que l’abus de confiance implique plus souvent une personne extérieure à la famille à qui une confiance particulière a été donnée. Dans les deux cas, il s’agit d’infractions pénales. Le responsable risque des peines de prison et de lourdes amendes. 👮⛓️
Il existe aussi une infraction civile en lien avec ces sujets, il s’agit du vice du consentement. Pour qu’il s’applique, il faut que le votre proche ait donné son accord soit par erreur, soit encore à la suite de manœuvre frauduleuse ou encore sous la contrainte comme la violence.
Protéger une personne vulnérable
Lorsque vous constatez un abus, vous devez agir vite pour stopper la situation. Un bon moyen est de pouvoir mettre en place une mesure de protection juridique. Ça va permettre de désigner une personne qui va réaliser certains actes à la place de ou avec votre proche.
Concrètement avec une tutelle, une curatelle ou une habilitation familiale, votre proche ne pourra plus signer librement une donation ou s’engager pour un contrat important. Ce sera la personne désignée qui devra donner son accord. Si des actes sont réalisés sans respecter ce cadre, ils pourront être annulés beaucoup plus facilement. ⚖️
La mise en place d’une telle mesure repose sur une expertise médicale et la décision du juge des contentieux de la protection. Celui-ci peut aussi choisir de nommer une personne extérieure à la famille pour gérer la protection. 👨⚕️
En cas d’urgence, vous pouvez demander une sauvegarde de justice. Cette mesure temporaire s’obtient en quelques semaines, contre plusieurs mois pour une tutelle ou curatelle. Plus d’infos ici.
Porter plainte pour abus de faiblesse ou abus de confiance
Porter plainte permet de faire reconnaître l’abus de confiance ou de faiblesse et surtout d’obtenir une réparation. La justice peut aussi reconnaitre que votre proche avait un “trouble mental” au moment de réaliser l’acte. Ce serait un autre moyen de faire annuler ce qu’il a pu faire. Nous en parlons plus en détail dans cet article sur les abus financiers. 💵
L’action en justice peut être engagée directement par la personne concernée. Si la victime a une curatelle ou habilitation avec assistance, elle peut alors initier la démarche. Mais si elle est en tutelle ou habilitation familiale en représentation, ce sera à la personne désignée de le faire pour elle. Après son décès, ses héritiers peuvent aussi agir. De son vivant, les proches ne peuvent mener une action que s’ils ont personnellement souffert de l’abus. 🤜🤛
Enfin, si l’abus de confiance est commis par la personne en charge de la protection, la victime peut porter plainte elle-même ou passer par un proche. Dans ce cas, c’est essentiel de prévenir le juge des contentieux de la protection pour signaler la situation.
Que l’on parle d’abus de faiblesse ou d’abus de confiance, ce sont des infractions graves, qui peuvent avoir des conséquences lourdes pour une personne vulnérable. C’est important d’agir vite, à la fois pour stopper la situation et pour protéger l’avenir. Chaque semaine nous vous aidons à mieux appréhender une démarche en lien avec l’aide à un proche vulnérable. 📢 Ne ratez pas nos prochains articles, inscrivez-vous à notre newsletter.
