Les démarcheurs sont de plus en plus nombreux à profiter de la vulnérabilité de nos aînés, que ce soit par du démarchage à domicile, des appels téléphoniques ou des arnaques en ligne. Nos parents, souvent moins méfiants face à ces méthodes, peuvent facilement se faire piéger. Il arrive aussi parfois que ce soit une personne proche qui profite du lien de confiance pour extorquer de l’argent. Selon la Fondation de France, en 2018, 800 000 personnes en France, âgées de plus de 75 ans, auraient été victimes de ce type d’abus. L’objectif de cet article est de vous éclairer sur les actions à mettre en œuvre pour réagir face à ces situations pour faire en sorte de mieux protéger une personne âgée de notre entourage contre ces risques d’abus financier. 💳
Quels sont les recours suite à ces abus de faiblesse ?
De manière générale, toute personne peut demander l’annulation d’un acte pour différentes raisons. La première situation permettant une annulation est celle où l’on peut prouver un vice du consentement. Il faut que le consentement ait été donné par erreur, sous la contrainte voire de la violence, ou obtenu par une manœuvre frauduleuse (le dol). 📜
Une autre possibilité est de demander l’annulation pour trouble mental. Cette option peut toutefois être plus délicate. Le terme « trouble mental » sous-entend que la personne concernée peut aussi traverser des moments de lucidité. Vous devrez donc prouver que votre proche avait un trouble mental au moment précis de l’abus. Pour le prouver, vous pouvez vous baser sur des documents médicaux, une expertise psychiatrique, des incohérences dans les courriers ou encore des témoignages de proches.🎭
Enfin, n’oubliez pas qu’un délai légal de rétractation de 14 jours s’applique y compris pour les ventes à distance et le démarchage à domicile. Ce délai commence à partir de la signature du contrat ou de la réception du bien. Attention cependant car certaines offres commerciales spécifiques, par exemple sur les marchés, peuvent ne pas être soumises à ce délai de rétractation.🤝
Annuler un acte dans le cadre d’une mesure de protection
Dans le cadre d’une mesure de protection (tutelle, curatelle, ou habilitation familiale) l’annulation d’un acte pour trouble mental n’est pas systématique. La justice distingue en effet le trouble mental de la protection juridique : une personne avec un trouble mental n’a pas nécessairement une protection juridique, et inversement. Par contre apporter la preuve de ce trouble est facilité notamment durant les deux années (appelées la période suspecte) qui précèdent le jugement.👨⚖️
Certains actes sont annulés de plein droit. C’est le cas lorsqu’une personne protégée agit seule alors qu’elle aurait dû être représentée par son tuteur ou habilité. Cela concerne bon nombre d’abus financiers que pourraient subir vos proches âgés: abonnement à un service, achat d’un bien, souscription à un prêt ou à un contrat de placement financier…💸
Comment porter plainte contre un abus financier sur une personne âgée ?
✋S’il n’est pas possible de trouver de solution à l’amiable, vous devez vous tourner vers le tribunal judiciaire du lieu de résidence de votre proche afin de porter plainte. C’est la personne concernée qui amorce cette action en justice sauf si une mesure de protection est en place. Dans ce cas, ce sera au protecteur de lancer la procédure. La personne qui a l’habilitation familiale devra au préalable avoir sollicité l’accord du juge. Ce n’est pas le cas en tutelle. Il faut le faire dans les 5 ans.📅
Comment prévenir en anticipant davantage ?
Pour éviter que de tels abus ne se produisent, plusieurs solutions peuvent être mises en place. La procuration est une première option. Elle permet de surveiller les comptes bancaires de votre proche et de repérer des mouvements suspects. Il pourrait par exemple s’agir de virements inhabituels ou de retraits démesurés. Attention par contre car la procuration a certaines limites et ne vous permet pas de bloquer les transactions notamment.✍️
La mesure de protection juridique va permettre de protéger davantage votre proche. Comme mentionné plus haut dans l’article, avec une tutelle ou une habilitation familiale, l’approbation du tuteur devient nécessaire pour valider certains actes engageants, sous peine de nullité. En cas d’urgence, nous avons écrit un article qui pourrait vous aider afin d’y voir plus clair.🧭
