De manière générale, les décisions concernant la santé sont personnelles. C’est-à-dire que même pour une personne qui peut sembler vulnérable, nous allons nous heurter en tant que proche à un professionnel de santé qui ne communiquera pas les informations ou ne voudra pas nous convier aux rendez-vous.👩🏻⚕️ Votre proche peut choisir de désigner une personne de confiance qui va pouvoir l’accompagner dans les démarches de santé, assister aux rendez-vous médicaux et l’aider à prendre des décisions. C’est aussi un appui précieux pour les professionnels de santé si la personne concernée n’est plus en mesure de donner son avis. Mais dans le cadre d’une mesure de tutelle, la situation est un peu différente. Dans cet article, nous allons voir comment le rôle du tuteur et celui de la personne de confiance peuvent se compléter et se mettre en place pour une personne sous tutelle.👉
Le pouvoir du tuteur dans les décisions de santé
Lorsqu’une mesure de protection juridique est en place, le juge différencie la protection de la personne de la protection des biens. La plupart du temps une même personne a ces deux responsabilités. Il arrive que ce soit deux personnes différentes ou même que votre proche garde l’une de ces responsabilités (bien que ce soit assez rare). Si vous êtes tuteur ou avez l’habilitation familiale en représentation couvrant la protection de la personne, les professionnels de santé vous impliqueront et vous partageront les informations médicales de votre proche. Votre rôle pourra aussi être de gérer différentes démarches administratives pour lui comme la demande de la CSS. 🔎
Concernant les décisions à prendre, si votre proche peut exprimer sa volonté, il décide seul. Votre rôle est surtout ici de vous assurer que votre proche a bien toutes les cartes en main pour comprendre le poids de sa décision. En revanche, si votre proche ne peut pas exprimer sa volonté, le tuteur ou l’habilité avec représentation prend les décisions directement. Certains actes requièrent tout de même de saisir le juge des tutelles. C’est par exemple le cas du prélèvement de moelle osseuse, de la stérilisation à des fins contraceptives ou de l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
🤔Attention, si vous avez des doutes importants sur la volonté de votre proche, vous pouvez écrire au juge pour lui demander de trancher. C’est peut être le cas si votre proche ne prend pas conscience des incidences financières, s’il se met en danger, ou encore si les signes de sa volonté sont trop légers : avis de proche contradictoires, notes informelles, etc.
Pourquoi mettre en place une personne de confiance en tutelle ?
On voit bien que la personne exerçant la tutelle dispose déjà d’un rôle important dans les décisions de santé de la personne qu’elle protège; alors pourquoi nommer en plus une personne de confiance ? En désignant une personne de confiance, votre proche aura deux interlocuteurs privilégiés sur qui s’appuyer pour ses décisions de santé. C’est possible de désigner le tuteur comme personne de confiance mais pour le coup ces rôles feront doublon.😉
Après dans les situations où personne n’a été désigné pour la protection de la personne (seulement une tutelle aux biens), le rôle de la personne de confiance sera beaucoup plus central.👁️
Comment se passe la désignation d’une personne de confiance en tutelle?
En curatelle, la personne protégée est libre de désigner seule une personne de confiance. En revanche en tutelle, il faudra que le juge l’y autorise. Concrètement, en tant que tuteur, vous allez écrire au juge pour dire que votre proche veut désigner une personne de confiance. C’est bien si votre proche peut ajouter un petit mot lui-même. Le juge donne ensuite son aval pour que votre proche puisse faire la désignation de la personne de confiance. C’est un désignation écrite, soit via le formulaire que donnel’autorité de la santé, soit sur un papier libre que votre proche signera. Il reste possible de changer d’avis à tout moment en annulant ou en remplaçant la désignation. Toute personne peut être désignée à partir du moment où elle est majeure. On préfèrera cependant pour occuper ce rôle clé des personnes avec lesquelles on entretient un lien étroit et stable.📝
Et si la personne de confiance est déjà en place au moment de la mise sous protection ?
Il arrive que la personne de confiance ait été désignée avant la mesure de tutelle. Dans ce cas, le juge peut confirmer la désignation ou la révoquer.✅❌
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