La complémentaire santé solidaire remplace depuis 2019 la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Elle permet aux personnes affiliées à la sécurité sociale de bénéficier gratuitement ou moyennant une faible participation, d’une couverture santé complète.🛡️ La CSS permet de payer le reste à charge que l’assurance maladie ne rembourse pas et donne accès aux offres 100% santé sur les frais dentaire, d’optique et d’audioprothèse. Les dépassements d’honoraires ne sont en revanche pas couverts. L’objet de cet article est de voir comment est-ce que cela se passe pour une personne bénéficiaire de l’Allocation adulte handicapée (AAH). 💊
Puis-je avoir la CSS avec l’AAH ? Quelles sont les ressources prises en comptes et abattements prévus ?
Oui, c’est totalement possible d’obtenir la Complémentaire santé solidaire (CSS) en bénéficiant de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Cependant, cela dépend des revenus. L’AAH est prise en compte dans le calcul des ressources pour déterminer l’éligibilité à la CSS. Pour une personne recevant l’AAH à taux plein ou différentielle (car elle perçoit d’autres revenus à côté), il faut ajouter ces montants aux ressources globales. En revanche, un abattement est prévu et reste le même que l’AAH soit perçue en totalité ou de manière différentielle. En 2024, cet abattement était d’environ 70€. 🍀
Très concrètement les ressources prisent en compte pour la CSS incluent notamment les revenus d’activités mais aussi les indemnités de chômage, les allocations familiales et aides au logement. Il y a aussi tous les revenus de placements et les pensions reçues. Pour une personne bénéficiaire de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), cette allocation doit aussi être déclarée même si elle est utilisée pour être reversée en grande partie à l’établissement. Un forfait logement peut aussi s’ajouter aux ressources si le bénéficiaire est hébergé gratuitement.👉 Par contre le RSA, la prime d’activité, l’AEEH, et l’APA ne sont pas inclus dans le calcul.
Quel est le plafond pour bénéficier de la CSS ?
Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS) avec l’AAH, il existe des plafonds de ressources à respecter. Pour une personne seule, le plafond est aujourd’hui de 10 166 € pour une CSS gratuite et de 13 724 € pour une CSS avec participation.✅ Ces montants sont mis à jour régulièrement et sont valables jusqu’en mars 2025. Ils sont légèrement plus élevés en outre-mer et à Mayotte.
La CSS est gratuite pour les personnes dont les revenus ne dépassent pas le premier plafond. Pour ceux dont les revenus sont supérieurs à ce plafond mais restent inférieurs au second plafond de 13 724€, une participation financière est demandée. Cette participation varie en fonction de l’âge de la personne bénéficiaire. Le coût commence à 8 € par mois pour les jeunes de moins de 30 ans et peut aller jusqu’à 30 € par mois pour les personnes de plus de 70 ans.💰
Chaque année, il est nécessaire de renouveler les droits à la CSS. Cependant, à partir de juillet 2025, les bénéficiaires de l’AAH n’auront plus à déclarer leurs ressources, et le formulaire d’adhésion leur sera transmis automatiquement. 🧑⚕️
Comment faire la demande de complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire (CSS) est attribuée automatiquement qu’aux bénéficiaires du RSA. Pour les allocataires de l’AAH, il va falloir réaliser une demande spécifique.
Dans un premier temps, il faut vérifier l’éligibilité de votre proche. Pour cela, rendez-vous sur le site mesdroitssociaux, où vous trouverez un simulateur. Ce simulateur donne une indication, mais n’hésitez pas à faire une demande directement. Pour cela, il faut remplir ce formulaire de demande et l’envoyer à la caisse d’assurance maladie de la personne qui bénéficie de l’AAH. 🏥
Une fois le dossier reçu, vous serez informé de la décision sous 60 jours.⏱️ La CSS sera valable un an et il suffira ensuite de mettre à jour la carte vitale pour qu’elle soit activée. Voici la liste des mutuelles proposant la CSS parmi lesquelles vous pourrez choisir. Si vous avez la CSS avec un paiement mensuel à réaliser, vous recevrez un bulletin de la mutuelle pour activer le mandat de prélèvement, et ce sera actif peu après.
Bien qu’il ne soit pas obligatoire de souscrire à une complémentaire santé, il est fortement recommandé de le faire, notamment pour les bénéficiaires de l’AAH qui peuvent facilement obtenir une CSS. La complémentaire santé solidaire offre une couverture complète à moindre coût pour réduire les restes à charge des dépenses de santé et à accéder aux soins essentiels. 🚑💡
Pour ne rater aucune démarche pour votre proche ayant un handicap, nous venons de lancer une application ! Vous retrouverez une liste 100% personnalisée des dispositifs auxquels votre proche est éligible pour gagner un temps précieux.
