Un de vos proches vit en EHPAD, et face au coût important que cela représente, vous avez peut-être été amené, spontanément ou suite à une décision du département, à verser une pension alimentaire à l’un de vos ascendants.
Avec la déclaration d’impôts qui approche, c’est normal de se poser la question : comment déclarer correctement ces montants ? On fait le point.
Où mettre une obligation alimentaire à l’impôt ?
Dès que vous versez de l’argent à un proche, ou que vous prenez directement en charge certaines dépenses (courses, rendez-vous médicaux, etc.), vous pouvez déclarer une pension versée. Ces pensions viendront alors réduire votre base d’imposition.
Pour que ce soit possible, il faut que votre proche ait un besoin financier, qu’il ne puisse pas subvenir seul à ses besoins essentiels.
Il n’est pas obligatoire qu’il y ait eu une décision officielle. C’est ce qui arrive dans certaines situations conflictuelles ou lors d’une demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH). L’obligation alimentaire est alors formalisée par le département. Dans ce cas précis, elle est limitée aux enfants depuis une loi de 2024. En dehors de ce cadre, d’autres proches peuvent verser une pension (comme les petits-enfants), mais certaines situations ne permettent pas de déduction. Par exemple, entre frères et sœurs ou avec des oncles et tantes.
Le montant de la pension n’est pas plafonné. En revanche, il faut bien comprendre que si vous déduisez cette somme de vos revenus, votre proche devra de son côté la déclarer comme un revenu, ce qui peut augmenter son imposition. La pension versée se déclare en case 6GU, et la pension reçue en case 1AO.
Les réductions d’impôt liées à l’EHPAD
Il existe une spécificité lorsque votre proche est accueilli en EHPAD. Si la facture comprend à la fois des frais d’hébergement et de dépendance, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt.
Cette réduction correspond à 25 % des dépenses, dans la limite de 10 000 €, soit un maximum de 2 500 € par an.
Attention, il s’agit bien d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt. C’est-à-dire que si votre proche n’est pas imposable, il ne pourra pas en bénéficier. Autre point important : il faut impérativement qu’il y ait une part “dépendance” dans la facture. Si ce n’est que de l’hébergement (comme en résidence autonomie), cet avantage fiscal ne s’applique pas. Ces montants sont à déclarer en case 7CD.
Que faire dans le cas d’une obligation alimentaire pour un EHPAD ?
Dans le cadre d’un proche en EHPAD que vous aidez financièrement, la règle est la suivante : vous ne pouvez pas bénéficier directement de la réduction d’impôt de 25 % si vous versez une pension alimentaire, même si cet argent sert à payer l’EHPAD.
Dans tous les cas, vous devez déclarer une pension versée de votre côté.
Pour votre proche, la situation dépend de plusieurs éléments. Si la pension est versée directement à l’EHPAD et que votre proche bénéficie du minimum vieillesse (ASPA), il n’a pas à déclarer cette pension comme un revenu.
Dans les autres cas, par exemple si l’argent lui est versé directement ou s’il a des ressources supérieures au minimum vieillesse, il devra déclarer cette pension. En parallèle, il pourra bénéficier de la réduction d’impôt pour frais d’hébergement sur sa propre déclaration. Nous avons listés d’autres spécificités fiscales liées aux vulnérabilités dans cet article.
Peut-on demander une révision de la pension ?
Il arrive que ce soit au moment de la déclaration d’impôts que vous preniez conscience du poids financier de cette obligation.
Bonne nouvelle : l’obligation alimentaire n’est pas figée. Elle peut être révisée à tout moment si votre situation évolue. En cas de changement de revenus ou de situation familiale, vous pouvez contacter les services du département pour le demander.
Chez Pupil, on vous accompagne dans vos responsabilités d’aidant, que ce soit pour un besoin ponctuel ou un accompagnement global. Déclaration d’impôts, révision d’une obligation alimentaire ou recherche d’un EHPAD, on réalise avec vous les différentes démarches.
