Lorsqu’un adulte avec un handicap est orienté par la MDPH, il peut intégrer un foyer de vie. Cette orientation est possible dès 20 ans, quel que soit le type de handicap. L’accueil peut se faire uniquement en journée ou en internat, pour un séjour temporaire mais le plus souvent, de façon permanente. Ces établissements ont plusieurs noms: foyers de vie, foyers occupationnels, etc. Ils sont indispensables pour le développement personnel de plus de 55 000 personnes en France mais une question revient: comment se passe le financement d’une place en foyer de vie ? C’est ce que nous allons détailler dans cet article. 🛋️
C’est quoi un foyer de vie ?
Tout d’abord il ne s’agit pas d’un établissement médical. On n’y réalise pas de soins, contrairement à un FAM ou à une MAS. Ces structures ne sont pas toujours adaptées à des personnes avec troubles du comportement importants. C’est aussi différent d’un foyer d’hébergement, qui accueille des personnes qui travaillent, en général dans le secteur protégé (ESAT). 🏡
L’objectif d’un foyer de vie est d’accompagner la personne vers plus d’autonomie et de construire avec elle un projet de vie. Les journées sont rythmées par des activités éducatives, sociales ou de loisirs adaptées à chaque résident.
Ce sont principalement des auxiliaires de vie et des aides médico-psychologiques qui encadrent. En moyenne, un foyer de vie accueille une quarantaine de personnes en situation de handicap. ♿
Pour avoir une place, c’est souvent assez long. On vous recommande d’anticiper, de visiter plusieurs structures, et surtout de demander un stage d’essai pour tester quelques jours. Au-delà de s’assurer que la structure convient bien à votre proche, l’établissement peut vous donner une priorité pour une inscription définitive.
Pour être orienté vers un foyer de vie, il faut en général avoir un taux d’incapacité reconnu par la CDAPH (commission des droits de la MPDH) supérieur à 50 %. Une fois que vous recevez la notification d’orientation, vous pouvez commencer vos démarches et déposer des candidatures directement sur ViaTrajectoire. 👀
Les frais dans les établissements comme les foyers de vie
Les frais d’un foyer de vie sont à la charge de la personne accueillie. En moyenne, le coût d’une place tourne autour de 45 000 € par an (source). Les tarifs varient selon le type de structure, l’organisme gestionnaire, le public accueilli et la zone géographique. À titre indicatif, on se situe en général entre 50 et 150 € par jour pour un accueil en externat, et entre 120 et 240 € par jour pour un accueil en internat. 💵
Les aides pour le financement d’un foyer de vie
Si votre proche n’a pas les moyens de payer le coût d’un foyer de vie, il est possible de demander l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) pour les personnes handicapées (PH). Le fonctionnement n’est pas le même que pour les personnes âgées en EHPAD, ce qui peut créer de la confusion quand on cherche des informations en ligne. Elle n’entraine par exemple pas le mécanisme de d’obligation alimentaire. Le département ne demandera pas aux parents, frères ou sœurs de contribuer financièrement. 💪
Le département calcule la participation du bénéficiaire en fonction de ses ressources, puis prend en charge le reste. La contribution correspond environ à 90 % des revenus qui ne viennent pas du travail et à 2/3 des revenus d’activité. Le calcul se base bien sur les ressources du foyer. Il peut aussi intégrer des revenus théoriques issus de sommes non placées ou de biens immobiliers ni loués ni occupés (source).
Le département doit quand même laisser un minimum pour vivre. Il correspond à 30 % de l’AAH, soit environ 310 € par mois. Dans certains cas, la personne peut conserver davantage, car certains revenus ne sont pas pris en compte. Par exemple les rentes survie ou les intérêts issus des contrats épargne handicap (source). Le reste à vivre peut donc dépasser 310 € selon la situation. 💰
Attention aussi car l’aide sociale obtenue est récupérables sur la succession de la personne handicapée. Dans les cas ou la personne a des biens immobiliers, le département peut prendre une hypothèque du vivant. D’ailleurs ce n’est pas systématiquement que ces sommes sont récupérées par le département. Ce n’est pas le cas si les héritier sont le conjoint, ses enfants, ses parents ou la personne qui a assumé, de façon effective et constante, la charge du bénéficiaire. Nous détaillons ces situations ici.
La demande d’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
Il faut absolument que vous lanciez la demande d’ASH dans les deux mois qui suivent l’entrée en établissement. Ensuite le délai de traitement dépend du département. Vous pouvez compter entre 3 et 6 mois. Si la demande est déposée dans ce délai, la participation du département sera rétroactive et commencera à la date d’entrée en foyer de vie. 📜
Chaque département utilise un dossier spécifique. On peut le trouver en ligne ou alors directement auprès du foyer ou via le CCAS (centre communal d’action sociale). Vous devrez fournir une attestation d’admission dans un établissement pour déposer la demande. Une fois accordée, l’ASH est valable en général pour la même durée que l’admission en foyer.
Le financement d’un foyer de vie repose sur plusieurs dispositifs, dont l’ASH qui joue un rôle central. Si vous avez un doute ou besoin d’un éclairage personnalisé, vous pouvez nous contacter en créant un compte gratuit sur Pupil. 📲
