Votre proche a besoin d’une présence quotidienne pour l’aider dans de nombreuses tâches…or vous êtes déjà très impliqué à ses côtés. Peut-être passez-vous déjà beaucoup de temps à l’accompagner, ou êtes-vous freiné par une activité professionnelle que vous envisagez de cesser pour être plus disponible. Il est possible de formaliser cette aide en devenant salarié de votre proche. Il deviendrait alors “particulier employeur” grâce au CESU aidant familial. Cette solution offre un cadre mais permet aussi de bénéficier de financements pour le temps que vous consacrez. 🙋♂️
Petit point définition
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) regroupe plusieurs dispositifs qui peuvent prêter à confusion. Voici une série de distinctions importantes que vous devez connaître :
- Le CESU déclaratif : c’est la procédure administrative permettant de déclarer un salarié. C’est aussi avec ce mécanisme que vous pouvez générer les fiches de paie et calculer les cotisations sociales. C’est la base pour formaliser une relation employeur-salarié dans un cadre légal. 📝
- Le CESU préfinancé : ce dispositif fonctionne comme un moyen de paiement destiné à rémunérer la personne intervenant auprès de votre proche. Ce sont des mutuelles, des départements ou des entreprises à leurs salariés qui donnent ces chèques. Attention, ils ont une date de péremption, généralement fixée au 31 janvier de l’année suivante. 💸
- Le CESU+ : c’est une option proposée par l’URSSAF (le service qui gère le CESU) qui va plus loin que le CESU déclaratif. Ce service intègre la gestion du paiement : il prélève automatiquement sur le compte de l’employeur et verse le salaire au salarié. Il offre également l’avantage de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt de 50 % sans attendre la fin de l’année. 👌
Ce dispositif permet de financer une large gamme d’actions réalisées par l’aidant familial. Cela inclut tout ce qui a trait au domicile, comme le ménage, le repassage, la préparation des repas, l’aide à la toilette, à l’habillement, au lever, etc.. Mais le CESU couvre aussi des activités en dehors du domicile qui restent liées au service à la personne. C’est le cas de l’accompagnement aux courses ou en promenade, par exemple.
Le coût pour la rémunération de l’aidant familial via le CESU
Pour embaucher un proche aidant via le CESU, votre proche va devoir respecter certaines règles. Le salaire devra obligatoirement être supérieur au SMIC. À cela s’ajoute une majoration de 10 % au titre des congés payés. Au-delà de 32 heures par mois, un salarié peut choisir de percevoir ses congés payés au moment de les prendre. Vous retrouverez les montants du salaire minimum sur le site du CESU. 🔎
Les heures supplémentaires bénéficient aussi d’une majoration: 25% pour les 8 premières heures puis 50 % au-delà. Le particulier employeur devra aussi rémunérer davantage le travail de nuit et les jours fériés. Il est important de noter que des charges sociales viennent s’ajouter au salaire net. Par exemple, un salarié à 15 € nets de l’heure revient à environ 26 € pour l’employeur avant le crédit d’impôt. La rémunération se verse tous les mois.
Votre proche employeur est libre de fixer le salaire qu’il souhaite tant qu’il respecte le minimum légal. Faites néanmoins attention: pour éviter un litige ou une accusation d’abus de faiblesse de la part d’autres membres de la famille, nous vous conseillons de formaliser cet accord. Si la personne qui va être l’employeur n’est plus totalement en mesure de réaliser ces documents, songez à la mise ne place d’une mesure de protection juridique pour vous protéger (pour plus de détails rendez-vous sur notre article sur la demande de tutelle en urgence). 🧐
Le financement de l’aide à domicile en CESU par l’APA et la PCH
Il est absolument possible d’embaucher un aidant familial sans faire de demande d’aides sociales, mais plusieurs dispositifs existent pour financer ce temps passé. Ces aides peuvent servir à rémunérer des professionnels de l’aide à domicile, mais aussi un aidant familial salarié. 😉
Pour les personnes de plus de 60 ans, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut couvrir des heures de service à domicile. Pour les personnes de moins de 60 ans, c’est la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) qui remplit ce rôle. Si vous souhaitez plus de détails, vous pouvez retrouver notre article sur l’aide humaine de la PCH. Les conditions pour que ces aides puissent financer l’emploi direct des aidants familiaux ne sont pas les mêmes.
➡️ Avec l’APA, il est impossible de salarier un conjoint, partenaire de Pacs ou une personne vivant en concubinage. Ils se doivent en effet assistance. En revanche votre proche peut employer ses enfants, petits-enfants, frères, sœurs, neveux et nièces, sans problème. Le montant horaire pris en charge pour un emploi direct est assez faible (environ 13 € de l’heure). Il peut varier de quelques centimes en fonction des départements.
➡️ Pour la PCH, les restrictions sont plus importantes. En plus des personnes exclues du financement de l’APA, ce n’est pas possible de salarier les parents et enfants. Et ce ne sera possible que dans les situations où la personne en perte d’autonomie a besoin d’une aide totale pour la majorité des actes essentiels de la vie quotidienne et d’une présence constante ou quasi-constante (plus de détails ici). De plus, une personne retraitée ou en activité professionnelle à temps plein ne sera pas éligible au financement de la PCH pour l’emploi de l’aidant familial.
Si l’emploi direct de l’aidant familial via le CESU n’est pas envisageable, la PCH offre un forfait de dédommagement pour les aidants. On ne considère pas ce dédommagement comme un salaire, il reste en dehors du cadre du CESU. Les montants sont bien inférieurs à ceux d’un emploi direct. Comptez 4,69 € de l’heure ou 7,04 € dans les cas où l’aidant réduit ou cesse son activité professionnelle. Par comparaison, en emploi direct, la PCH peut financer jusqu’à 18,96 € de l’heure pour l’aide humaine. 🥳
Le crédit d’impôt et autres exonérations
En plus de ces aides, le crédit d’impôt « rembourse » la moitié des sommes dépensées. Votre proche peut bénéficier de l’option d’avance immédiate pour obtenir directement ces sommes plutôt que d’attendre la déclaration d’impôts.
Le montant maximum du crédit d’impôt est de 6 000 € par an, soit 12 000 € de dépenses éligibles. Ce plafond augmente dans certaines situations. C’est le cas si votre proche a plus de 65 ans, le crédit d’impôt peut atteindre 7 500 € (soit 15 000 € de dépenses). Si votre proche possède une Carte Mobilité Inclusion (CMI) ou une invalidité reconnue supérieure à 80 %, le plafond s’élève à 10 000 € (soit 20 000 € de dépenses). 💰🏦
Un second dispositif se met en place à partir de 70 ans ou pour les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH. Votre proche pourra ainsi obtenir une exonération partielle des charges sociales. Au lieu de payer 26 € comme vu précédemment, le coût global descend à 23 € grâce à cette exonération pour un salaire net de 15 € de l’heure.
Risques liés au fait de salarier un aidant familial
Embaucher un proche comme aidant familial peut être délicat. Vous devez ensemble vous assurer que les missions ne posent aucun problème à chacun. Par exemple, certaines tâches comme l’aide à la toilette peuvent être difficiles à accepter, tant pour la personne aidée que pour l’aidant. 👨👩👧❤️🩹
Le fait d’être rémunéré peut aussi modifier la relation et créer une forme de subordination qui peut être déstabilisante. Cette relation particulière peut dans certains cas entraîner des conflits familiaux. Les autres membres de la famille pourraient se sentir moins impliqués, estimant qu’ils ne sont plus obligés de contribuer. La rémunération elle-même peut devenir source de tensions si elle est mal perçue ou jugée excessive.
Démarches à effectuer pour devenir aidant familial
👉 Pour embaucher un aidant familial via le CESU, votre proche doit commencer par créer un compte sur le site de l’URSSAF. Une fois ce compte créé, il peut ajouter un salarié. Vous devrez rédiger un contrat de travail pour encadrer la relation entre employeur et salarié. Chaque mois, votre proche devra déclarer le nombre d’heures réalisées. La paye est ensuite prélevée directement sur le compte de votre proche. Le salarié la reçoit quelques jours après sur son compte. Enfin, il y a obligation d’effectuer une visite médicale auprès d’un médecin du travail.
Pour vous accompagner étape par étape dans cette démarche, nous avons développé une application qui regroupe toutes les ressources nécessaires. Vous y trouverez des réponses aux questions fréquentes, des modèles de contrats, des conseils pratiques, ainsi qu’un accompagnement pour identifier et solliciter les différentes aides sociales disponibles.
