Votre parent vit seul depuis quelque temps et vous pensez à installer un bracelet alarme pour qu’il puisse appeler de l’aide en cas de chute ou de malaise. Vous avez entendu dire que le Conseil général peut financer ce type de dispositif, mais entre les sigles, les conditions d’éligibilité et les différentes solutions disponibles, difficile de savoir par où commencer. Dans cet article, on vous explique comment fonctionne la prise en charge de la téléassistance, ce que le département peut vraiment couvrir selon la situation de votre proche, et les étapes concrètes pour lancer la démarche. 🏠
“Bracelet alarme” ou “téléassistance” : de quoi parle-t-on ?
Le terme “bracelet alarme” est très courant dans le langage de tous les jours, mais les professionnels parlent plutôt de téléassistance ou téléalarme. C’est un dispositif qui permet à votre proche d’appeler de l’aide rapidement en cas de problème.
Ce bouton d’alerte peut se porter de plusieurs façons selon les préférences de votre proche : en bracelet au poignet, en pendentif autour du cou ou sous forme de montre connectée. Le format importe peu. Ce qui compte, c’est le type de service auquel il est relié.
Il existe deux grandes familles de solutions et la différence est importante pour comprendre le financement :
- Les appareils à achat unique, autour de 200 €, qui envoient une alerte directement à un proche ou un voisin désigné par SMS ou appel téléphonique. Simple et peu coûteux, mais limité : si personne n’est disponible au moment de l’alerte, votre proche reste sans réponse.
- Les abonnements avec centre d’écoute professionnel, à partir d’environ 25 € par mois, qui connectent votre proche à une équipe formée, disponible 24h/24 et 7j/7. En cas d’alerte, l’opérateur évalue la situation, contacte les personnes de confiance désignées ou prévient les secours si nécessaire. C’est ce deuxième type de solution qui est pris en charge par les aides publiques et le crédit d’impôt.
Certains appareils intègrent aussi une fonction détecteur de chute automatique : l’alerte se déclenche sans que votre proche ait à appuyer sur le bouton.💡
Le Conseil général (ou départemental) : quel est son rôle ?
Le “Conseil général” s’appelle officiellement Conseil départemental depuis 2015. Les deux noms désignent la même institution et beaucoup de familles utilisent encore l’ancien terme.
Un service spécifique du département évalue les besoins des personnes âgées à domicile. Il construit des plans d’aide qui peuvent inclure la téléassistance parmi les dépenses couvertes. Tout se passe par l’intermédiaire de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).
L’APA : la principale aide pour financer la téléassistance
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est l’aide versée par le département aux personnes âgées en perte d’autonomie résidant à domicile. Elle peut intégrer la téléassistance dans ce qu’on appelle le plan d’aide, c’est-à-dire la liste des dépenses que l’aide vient couvrir.
Qui peut en bénéficier ?
L’APA s’adresse aux personnes évaluées GIR 1 à 4 (Groupe iso-ressources). Le GIR, c’est la grille nationale qui mesure le degré de dépendance, de 1 (très dépendant) à 6 (autonome). En pratique, si votre proche a besoin d’aide pour se lever, se laver ou se déplacer seul, il se situe probablement dans cette fourchette. L’évaluation est réalisée gratuitement à domicile par une équipe médico-sociale envoyée par le département.
Comment fonctionne la prise en charge ?
L’APA ne couvre pas la totalité des dépenses. Elle produit un plan d’aide qui liste un panier de service (heures de ménage, portage de repas, protections urinaires, etc.) puis calcule un taux de participation qui dépend des revenus de votre proche. Il varie de 10 % à 90 % du coût total. Plus les revenus sont modestes, plus la participation du département est élevée.
Toute demande passe par le dossier unique d’aide à l’autonomie à domicile. C’est ce dossier qui permet au département d’orienter votre proche vers l’APA ou vers d’autres dispositifs selon sa situation. 📝
Nous avons consacré un article complet à l’APA et à son fonctionnement si vous souhaitez en savoir plus avant de constituer votre dossier.
Et si votre proche n’est pas éligible à l’APA ?
Si votre proche est évalué GIR 5 ou 6, il n’est pas en situation de dépendance suffisante pour ouvrir droit à l’APA. Ne vous inquiétez pas dans ce cas votre proche dépend de sa caisse de retraite qui va pouvoir lui proposer une aide adaptée.
La caisse de retraite de votre proche peut financer une partie de la téléassistance via un dispositif appelé OSCAR. Les montants pris en charge sont plafonnés à 500€ par an.
À noter : si votre proche bénéficie déjà de l’APA, il ne peut pas cumuler avec l’aide de la caisse de retraite. 💸
Retrouvez aussi notre article sur la carte mobilité inclusion, une autre aide pour alléger les dépenses du quotidien.
Les autres aides : mairie et crédit d’impôt
L’aide de la mairie (CCAS)
Certaines communes proposent un service de téléassistance via le Centre communal d’action sociale (CCAS). Les conditions et les montants varient d’une commune à l’autre mais sont en général plus avantageuses que si vous choisissez un service autre.
Le crédit d’impôt à 50 %
C’est souvent le point le moins bien connu des familles. Si le prestataire de téléassistance est agréé “services à la personne” (ce qui est le cas dans la grande majorité des cas), votre proche bénéficie d’un crédit d’impôt de 50 % sur son reste à charge. Deux précisions essentielles :
- Ce crédit s’applique sur le reste à charge, c’est-à-dire la somme qu’il reste à payer une fois les aides APA ou OSCAR déduites. Pas sur le coût total de l’abonnement.
- Il s’agit bien d’un crédit d’impôt, pas seulement d’une réduction. Cela signifie qu’il s’applique même si votre proche n’est pas imposable : l’administration fiscale rembourse alors directement la moitié du reste à charge.
Par où commencer ? Les étapes dans l’ordre
Étape 1 — Remplir le dossier unique d’aide à l’autonomie à domicile. Si vous avez déjà un droit ouvert, vous pouvez demander à votre référent (contact en haut du courrier de notification d’attribution des droits) une réévaluation des besoins de votre proche pour intégrer davantage de services.
Étape 2 — Attendre l’évaluation à domicile. Une équipe médico-sociale se déplace gratuitement pour évaluer le GIR de votre proche et ses besoins. Cette évaluation débouche sur l’orientation vers l’APA (GIR 1 à 4) ou vers la caisse de retraite via OSCAR (GIR 5-6).
Étape 3 — Choisir un prestataire agréé. Pour bénéficier du crédit d’impôt, le prestataire doit être agréé “services à la personne”. Vérifiez aussi s’il possède la certification NF Service téléassistance, qui garantit des standards de qualité : centre d’écoute opérationnel 24h/24, délais de réponse encadrés, opérateurs formés.
Étape 4 — Finaliser l’installation. L’installation est en général très rapide. Selon le prestataire choisi, vous pourrez être invité à désigner des personnes de confiance joignables en cas d’alerte. Vérifiez également que le logement de votre proche bénéficie d’une bonne couverture réseau mobile, nécessaire pour le fonctionnement de certains équipements. 🔎
Vous cherchez une solution adaptée à la situation de votre proche ? Dites-nous simplement ce qu’il vous faut, nous vous orientons vers un partenaire de confiance. 🤝
