Les droits à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de votre proche touchent à leur fin ? Ne traînez pas trop pour éviter une rupture de droits. Sans renouvellement à temps, le versement par la CAF ou la MSA s’arrête automatiquement et créer une situation compliquée financièrement. Dans cet article on vous explique comment faire pour que votre proche continue à percevoir l’allocation sans interruption. 👇
La fin de droit à l’allocation adulte handicapé
Vous retrouverez le date de fin de droits sur la notification de décision que vous avez reçue. Vous y verrez une mention du type : “La CDAPH vous accorde l’AAH jusqu’au…”. Si le document est devenu illisible ou que vous l’avez perdu, contactez la MDPH qui a attribué les droits pour obtenir une copie.
Depuis 2019, il est possible que l’AAH soit accordée à vie. C’est le cas lorsque la situation est jugée irréversible. Par exemple en cas de cécité ou de certaines maladies génétiques. C’est aujourd’hui presque la moitié des nouvelles attributions qui sont données manière permanente. Avant, la durée d’attribution était plus courte. Souvent entre 1 et 10 ans, voire 1 à 5 ans dans les situations avec un taux d’incapacité plus faible. ⏰
Ce n’est pas vraiment un “renouvellement”. La situation est réévaluée à chaque fois, ce qui explique que la procédure prenne du temps. Dans les faits, cela revient presque à refaire une première demande. C’est au cas par cas que la MDPH peut décider d’une procédure simplifiée. C’est justement dans le bloc A5 du dossier que vous pouvez cocher une case pour demander un traitement prioritaire si la fin des droits approche (moins de deux mois). La MDPH peut alors donner la priorité à votre dossier si elle estime qu’il y a un risque d’interruption de droits. 🚨
Le versement de l’allocation adulte handicapé se fait à partir du premier jour du mois suivant le dépôt de la demande. Donc si vous faites la demande en septembre et que les droits se sont terminés en juin, votre proche n’aura pas d’AAH pour juillet et aout. Vous devez donc anticiper le renouvellement, mais pas trop tôt non plus. Si la demande est faite plus d’un an avant la fin du droit, elle risque d’être refusée car c’est encore trop tôt. Visez plutôt entre 6 et 9 mois.
Remplir le dossier de renouvellement AAH
Dans le dossier de renouvellement, vous verrez que vous pouvez remplir uniquement le bloc A (identité de la personne) et le bloc E (les demandes et besoins). En théorie, le reste du dossier n’est pas obligatoire pour un renouvellement. Mais si l’AAH de votre proche n’a pas encore été accordée à vie, c’est quand même mieux de remplir l’ensemble du dossier. C’est surtout l’occasion de préciser si la situation du bénéficiaire a changé : lieu de résidence, situation familiale, emploi, niveau d’autonomie, etc. 📜🔍
Si c’est le premier renouvellement depuis la mise en place des droits à vie et qu’il semble pertinent de le demander, prenez bien le temps d’expliquer en quoi la situation de votre proche n’évoluera pas, voire risque de se dégrader.
Quoi qu’il arrive, il faut joindre toutes les pièces justificatives : justificatif de domicile, pièce d’identité, document sur la protection juridique (s’il y en a), et surtout le certificat médical. Vous pouvez aussi ajouter des pièces complémentaires qui serviront à éclairer la MDPH sur la situation de votre proche. Retrouvez notre article sur la rédaction du projet de vie. Comme pour une première demande, vérifiez bien que le dossier est complet avant l’envoi. ☑️
C’est souvent sur ça que les retards se jouent. La MDPH va mettre plusieurs semaines à vous informer que le dossier est incomplet.
Comment réagir en cas de refus de renouvellement
La demande de renouvellement de l’AAH de votre proche peut être refusé pour plusieurs raisons. La plus fréquente, c’est lorsque la commission des droits estime que le handicap de votre proche a diminué ou qu’il n’existe plus de “restriction substantielle et durable à l’accès à l’emploi”. C’est souvent le cas, par exemple, si votre proche a trouvé un travail, même à temps partiel, ou que son état de santé s’est amélioré.
Que ce soit pour un refus explicite de ce renouvellement ou si la MDPH met trop de temps à vous répondre (plus de quatre mois en théorie, dans la pratique un peu plus), vous pouvez entamer une procédure de recours.
Si vous avez des questions sur ce renouvellement, besoin d’aide pour monter le dossier ou pour une procédure de recours, Pupil peut vous aider. Ecrivez-nous sur ce formulaire.
