Votre parent touche une petite retraite et vous l’aidez à demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’ancien minimum vieillesse. Mais il a quelques milliers d’euros qui dorment sur son compte et une question vous bloque : cet argent va-t-il faire refuser le dossier ? Faut-il le sortir avant de déposer la demande ? On vous explique ce qui compte vraiment dans le calcul et les erreurs à éviter. 💰
L’argent sur le compte courant est-il pris en compte ?
Bonne nouvelle, et elle va sans doute vous soulager : le solde d’un compte courant n’est pas compté dans les ressources de l’ASPA. Il figure dans la liste officielle des ressources exclues de l’Assurance retraite, car cet argent est considéré comme destiné aux besoins de la vie courante. L’argent que votre proche garde sur son compte pour vivre au quotidien n’entre donc pas dans le calcul.
Ce qui est pris en compte, en revanche, c’est son épargne placée et les capitaux qu’il possède. C’est toute la distinction à comprendre, et elle est plus simple qu’il n’y paraît. 🔎
Quelle épargne est prise en compte, et comment ?
L’épargne placée de votre proche entre dans le calcul : livrets (Livret A, LEP, LDDS), comptes rémunérés, assurance-vie, plan d’épargne logement (PEL), titres. La caisse de retraite, qui verse l’ASPA, n’ajoute pas les montants directement aux revenus. Elle considère que l’épargne rapporte un revenu théorique de 3 % de sa valeur par an, quel que soit son rendement réel. C’est la règle du revenu fictif, fixée par l’article R.815-25 du Code de la sécurité sociale.
Concrètement, prenons un parent qui a 30 000 € sur ses livrets. La CNAV calcule : 30 000 € x 3 % = 900 € par an, soit 75 € par mois ajoutés à ses ressources. Ce sont ces 75 € qui viennent s’additionner à sa retraite, pas les 30 000 €.
Le plafond de ressources en 2026 est de 1 043,59 € par mois pour une personne seule et de 1 620,18 € pour un couple. L’ASPA étant une allocation différentielle, elle complète les ressources jusqu’à ce plafond. 📝
Et de grosses sommes laissées sur le compte courant ?
C’est le point qui piège beaucoup de familles. Un capital reçu, comme un héritage ou le produit de la vente d’un bien, garde son caractère de capital même s’il est déposé sur un compte courant. Il n’est pas assimilé au simple solde du quotidien. Il entre dans le patrimoine et il est compté à 3 % comme un placement.
Faut-il sortir l’argent du compte avant la demande ?
C’est une fausse bonne idée. Donner une grosse somme à un enfant juste avant de déposer le dossier ne fait pas disparaître ce capital du calcul.
Les donations faites avant la demande sont réintégrées dans le patrimoine de votre proche, puis valorisées à un pourcentage de leur montant, comme le reste de son épargne. Ce pourcentage varie selon la personne qui a reçu le don et l’ancienneté de la donation. Nous détaillons ces taux, ainsi que la récupération sur succession, dans notre article sur l’ASPA et l’argent placé.
Que faut-il déclarer et joindre au dossier ?
Pour demander l’ASPA, votre proche remplit le formulaire de demande et déclare ses ressources des 3 mois précédant la demande, ainsi que son épargne, ses biens et les donations qu’il a pu faire au cours des 10 dernières années. Si le total de ses ressources sur 3 mois dépasse le plafond, la caisse de retraite le recalcule sur les 12 derniers mois.
Au dossier, il doit joindre quelques justificatifs, mais un seul concerne l’argent :
- une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou pièce d’état civil) ;
- son dernier avis d’impôt sur le revenu, et celui de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé le cas échéant ;
- un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone) couvrant le mois de la demande ou le mois précédent ;
- pour les personnes ressortissantes d’un pays hors Union européenne, les titres de séjour des 10 dernières années.
Bon à savoir : l’épargne se déclare directement sur le formulaire, sur l’honneur. Aucun relevé bancaire n’est à joindre, mais la caisse de retraite peut la vérifier auprès de l’administration fiscale et elle procède à des contrôles réguliers après l’attribution. 💡
Ce qui compte, et ce qui ne compte pas
Pour y voir clair rapidement, voici comment sont traitées les principales situations.
| ✅ Pris en compte | ❌ Non pris en compte |
|---|---|
| L’épargne placée, à hauteur de 3 % par an (livrets, assurance-vie, PEL, titres) | Le solde d’un compte courant |
| Les capitaux reçus (héritage, vente d’un bien), à 3 % par an | La résidence principale de votre proche |
| Les pensions de retraite et d’invalidité | L’APA, la PCH et les aides au logement (APL) |
| Les donations des 10 dernières années, réintégrées | L’AAH, sauf cas particuliers |
Avec Pupil, nous voulons rendre accessible au plus grand nombre l’information concernant les démarches administratives des proches aidants. Pour ne rien rater de nos prochains articles, inscrivez-vous à notre newsletter. 📜
