Politique de confidentialité

Article 1 – Présentation générale

Le Site pupil-app.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société PUPIL SAS (ci-après « PUPIL »), société par action simplifiée au capital de 105 700  euros, dont le siège social est situé au 87 rue Saint-Aubert – 62000 Arras, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras  sous le numéro 937 803 914

Dans le cadre du Service PUPIL propose depuis la Plateforme décrite dans les Conditions Générales d’Utilisation, PUPIL est, au sens du RGPD, le « responsable de traitement » des données à caractère personnel que ses utilisateurs lui communiquent à l’occasion de l’utilisation de ce Service.

Article 2 – Champ d’application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les informations que PUPIL est amené à recueillir auprès de tous les Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Service. Son acceptation est nécessaire à l’accès à la Plateforme.

Dans le cas où les informations d’une personne autre que l’Utilisateur sont renseignées, il est nécessaire que cette autre personne ou son représentant légal donne son consentement à l’utilisation de ses données dans la Plateforme.

Par conséquent, le Service ne peut être utilisé qu’après que l’ensemble des personnes dont les données sont utilisées dans la Plateforme aient donné leur consentement.

Article 3 – Informations lors de la collecte

Afin de pouvoir apporter le meilleur Service possible, PUPIL est amené à demander à ses Utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles les concernant et éventuellement concernant un tiers qu’ils pourraient aider.

PUPIL indiquera, lors de la collecte des données à caractère personnel, les données qui devront être renseignées obligatoirement par un astérisque (*) et celles qui restent purement facultatives.

Par ailleurs, lorsque les Utilisateurs choisissent de communiquer à PUPIL leurs informations personnelles, en les remplissant sur les formulaires ad hoc, ils marquent ce faisant expressément leur consentement pour la collecte et l’utilisation de ces informations en accord avec les règles légales et avec la présente Politique de confidentialité.

Article 4 – Type de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme PUPIL, PUPIL est amenée à collecter certaines Données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs et éventuellement à un tiers qu’ils pourraient aider.

Détails des données collectées ici.

Toutes les Données collectées lorsque l’Utilisateur complète les Questionnaires ne sont utilisées que dans le but de nourrir l’algorithme de PUPIL afin d’orienter l’Utilisateur vers les dispositifs d’aides et les formalités administratives correspondants à sa situation et celle de son Proche. Ces Données ne sont en aucun cas accessibles par PUPIL ou tout autre tierce personne.

Article 5 – Finalités du traitement des données

De manière générale, PUPIL ne collecte que les informations strictement nécessaires à la fourniture du Service. Ainsi, les informations que PUPIL collecte sont nécessaires pour permettre aux Utilisateurs de créer leur Compte sur la Plateforme, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, la gestion des Abonnements d’Utilisateurs ou encore à des fins statistiques.

Article 6 – Destinataires de ces informations

Les informations personnelles de contact (Nom, Prénom, adresse email et numéro de téléphone) que les Utilisateurs sont susceptibles de renseigner pourront être consultées par le personnel de PUPIL dans le strict cadre des finalités présentées à l’article 5 ci-dessus.

PUPIL peut recourir pour quelques activités liées à son fonctionnement à des prestations fournies par des tiers notamment pour l’expédition des Lettres d’information.  Ces prestataires disposent d’un accès limité aux Données de l’Utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des Données à caractère personnel.

‍LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR NE SONT PAS TRANSMISES À DES ACTEURS COMMERCIAUX OU PUBLICITAIRES SANS CONSENTEMENT.

Article 7 – Durée de conservation

Données personnelles	Durée de conservation
Données de Compte Utilisateur	Le point de départ de la durée de conservation des Données de l’Utilisateur et de son Proche constitue le dernier Abonnement souscrit par l’Utilisateur. Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation contractuelle puis 5 ans après le dernier échange avec l’Utilisateur. OU jusqu’à la demande de suppression de la part de l’Utilisateur. La suppression d’un compte Utilisateur entraîne la suppression de l’ensemble des Données du Compte (incluant celles du Proche) qui lui est rattaché.
Données relatives aux Utilisateurs et aux personnes aidées	Le point de départ de la durée de conservation des Données de l’Utilisateur et de son Proche constitue la collecte des Données. Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis 3 ans après le dernier échange avec l’Utilisateur. Toutefois, en cas d’inactivité du Compte de l’Utilisateur, après inscription (absence de connexion à son espace, etc.) durant une période continue de 2 ans, les Données collectées seront supprimées ou anonymisés OU jusqu’à la demande de suppression de la part de l’Utilisateur. La suppression d’un compte Utilisateur entraîne la suppression de l’ensemble des Données du Compte (incluant celles du Proche)qui lui est rattaché.
Données relatives aux informations et conseils relatifs à l’utilisation du Service PUPIL (message de bienvenue, nouvelles fonctionnalités, évolution du Service, …)	Jusqu’à suppression par l’Utilisateur de son compte PUPIL OU jusqu’à opposition.
Données de santé d’une personne aidée	Le point de départ de la durée de conservation des Données de l’Utilisateur et de son Proche constitue le dernier Abonnement souscrit par l’Utilisateur. Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation contractuelle puis 1 an après le dernier échange avec l’Utilisateur. OU jusqu’à la demande de suppression de la part de l’Utilisateur. La suppression d’un compte Utilisateur entraîne la suppression de l’ensemble des Données du Compte (incluant celles du Proche)qui lui est rattaché.
Données relatives à la réalisation d’enquêtes de satisfaction	Les réponses aux questionnaires sont conservées 6 mois à compter de leur envoi à PUPIL. A l’issue de ce délai, les Données à caractère personnel sont anonymisées.
Données relatives à la réalisation du diagnostic personnalité hors données de santé	Le point de départ de la durée de conservation des Données de l’Utilisateur et de son Proche constitue la collecte des Données. Toutes les informations collectées sont conservées le temps de la relation contractuelle ou précontractuelle puis 3 ans après le dernier échange avec l’Utilisateur. Toutefois, en cas d’inactivité du Compte de l’Utilisateur, après inscription (absence de connexion à son espace, etc.) durant une période continue de 24 mois, les Données collectées seront supprimées ou anonymisés OU jusqu’à la demande de suppression de la part de l’Utilisateur. La suppression d’un compte Utilisateur entraîne la suppression du profil Proche qui lui est rattaché.
Données relatives aux réclamations et demandes de droit	5 ans à compter de la demande de pièce d’identité : conservée que le temps nécessaire à la vérification d’identité soit 3 mois maximum.
Documents de preuves contractuels	Le temps de la prescription des actions (5 ans à compter de la fin de l’exécution du Contrat).
Données des prospects	3 ans à compter de la collecte, renouvelable avec le consentement de la personne concernée OU jusqu’à la demande d’effacement de la part du Prospect. Option OPT-OUT
Cookies	13 mois

Concernant les données des personnes décédées, sous réserve que PUPIL respectera les directives données par les héritiers de la personne décédée, relativement à la conservation, l’effacement, la communication des Données après son décès. En l’absence de telles directives, les Données seront définitivement supprimées.

Article 8 – Sécurité et confidentialité

S’agissant plus particulièrement de l’hébergement de Données et afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données à caractère personnel de santé, PUPIL a recours à la société OVH Groupe SA, Société par action simplifiée, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 537 407 926, conformément à la réglementation française en vigueur émanant de l’ANS (l’Agence du Numérique en Santé).

L’ENSEMBLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT HÉBERGÉES EN FRANCE.

PUPIL a pris toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations décrites ci-dessus notamment, contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. PUPIL assure ainsi à tout moment l’intégrité et la disponibilité des données que PUPIL est amené à traiter.

Article 9 – Modalités et exercices des droits

Conformément aux dispositions découlant du RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement sur les données les concernant.

Les Utilisateurs peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données par PUPIL. Dans ce cas, PUPIL supprimera le compte contenant les données pour le traitement desquelles le consentement a été retiré.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en s’adressant à PUPIL : contact@pupil-app.fr

Article 10 – Modification de la Politique de confidentialité

PUPIL est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. ‍

En cas de modification significative de la présente Politique de confidentialité (relatives aux finalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des Données à caractère personnel des Utilisateurs), PUPIL s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen écrit dans un délai minimum de 15 (quinze) jours avant leur date de prise d’effet.

Passé ce délai, tout accès et utilisation des Services seront soumis à la nouvelle Politique de confidentialité.

Tout Utilisateur est informé que l’unique version des CGU, de la Politique des cookies et de la Politique de confidentialité qui fait foi est celle qui se trouve en ligne ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction.

Article 10 – Contact

L’Utilisateur peut contacter PUPIL par écrit à l’adresse suivante : PUPIL SAS, 87 rue Saint-Aubert – 62000 Arras ou par mail à l’adresse contact@pupil-app.fr