Avec l’âge, les dépenses de santé ont tendance à augmenter. Et avec elles, la facture de la complémentaire santé. Même si rien n’oblige à y souscrire, c’est vivement recommandé d’en avoir une pour couvrir les soins courants et les frais plus lourds. Mais saviez-vous qu’il existe des solutions pour obtenir une mutuelle gratuite ou presque pour des personnes âgées aux revenus modestes ? Retrouvez dans cet article toutes les informations sur la Complémentaire Santé Solidaire. 🩺🛡️
Qu’est ce que la complémentaire santé solidaire ?
À tout âge, avoir une mutuelle reste utile, mais c’est encore plus vrai quand on vieillit. Une personne âgée peut être atteinte d’une affection longue durée (ALD) qui permet une prise en charge à 100 % des soins liés à cette maladie. Mais ça ne couvre pas tous les frais. Certains soins sans lien direct avec l’ALD restent à la charge de votre proche. Même en EHPAD, il peut être utile de conserver une mutuelle. 👉Retrouvez notre article sur la mutuelle en EHPAD.
La Complémentaire Santé Solidaire, qu’on appelle souvent la CSS ou C2S, est un dispositif que l’Assurance Maladie a créée. Elle a remplacé la CMU-C depuis le 1er novembre 2019. Elle fonctionne comme une mutuelle classique qui prend en charge les frais de santé qui n’entrent pas dans le remboursement de la Sécurité sociale.
Il est possible d’en bénéficier soit gratuitement, soit avec une participation financière mensuelle réduite. Cette participation dépend de l’âge de votre proche. Pour une personne de plus de 70 ans, elle est de 30 € par mois. Entre 60 et 69 ans, la cotisation est de 25 € par mois. 💵
Quels sont les avantages de la CSS ?
La Complémentaire Santé Solidaire fonctionne comme un contrat classique en réduisant le reste à charge sur un grand nombre de dépenses de santé : médicaments, consultations, soins courants, hospitalisations… Mais elle offre aussi plusieurs avantages supplémentaires. 🔎
D’abord, le tiers payant est obligatoire. Dès lors que votre proche présente sa carte Vitale chez un professionnel de santé, il n’y a aucune avance de frais. Ni sur la part remboursée par la Sécurité sociale, ni sur la part prise en charge par la complémentaire.
Les médecins n’ont pas le droit de pratiquer de dépassements d’honoraires, sauf cas très particuliers comme les consultations à domicile ou une consultation en dehors des horaires habituels. 👌
Autre avantage : les bénéficiaires de la CSS ne payent pas certains frais fixes. La participation forfaitaire de 2 € habituellement demandée pour chaque consultation médicale ne s’applique pas. Pareil pour d’autres frais que l’on retrouve sur les médicaments ou certains actes paramédicaux.
Grâce à la C2S votre proche bénéficie des offres “100% santé”. Concrètement une solution en audioprothèse, optique ou prothèse dentaire d’entrée de gamme est accessible sans aucun reste à charge. Pour y avoir droit, il faut avoir une complémentaire santé, et la CSS remplit cette condition. 👓
Pour plus de détails sur les garanties prévues et les montants exacts des remboursements, vous pouvez consulter le tableau officiel des prestations ici. 🧐
Qui peut bénéficier de la mutuelle gratuite ?
Pour bénéficier de la mutuelle gratuite, les ressources de votre proche ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour une personne seule, il est fixé à 10 399 € par an pour accéder à une CSS gratuite, et à 14 038 € pour une CSS avec participation. Ces montants sont valables jusqu’en mars 2026. Ils sont légèrement plus importants dans les départements d’outre-mer et à Mayotte. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. 📅
Toutes les ressources de la déclaration d’impôts entrent en compte : salaires, retraites, revenus de placements, pensions versées, aides reçues… Un abattement d’environ 70 € par mois s’applique sur certains minimas sociaux comme l’ASPA (minimum vieillesse) ou l’AAH (Allocation adulte handicapé). En revanche, l’APA n’entre pas dans le calcul. Si votre proche réside en EHPAD et bénéficie de l’aide sociale à l’hébergement, il doit quand même déclarer ses revenus, même si il reverse 90 % au département.
La CSS est accessible uniquement aux personnes résidant en France de manière stable. Si votre proche vit en couple, le contrat couvre l’ensemble du foyer.
Pour savoir si votre proche est éligible, vous pouvez faire une simulation directement en ligne sur le site officiel des droits sociaux. 💻
Comment faire une demande de mutuelle gratuite pour les personnes âgées ?
Si votre proche bénéficie de l’ASPA, il sera automatiquement rattaché à la Complémentaire Santé Solidaire. Lors de l’attribution de l’ASPA, la caisse d’assurance maladie envoie un courrier pour l’informer des droits à la CSS. Dans les autres cas, la demande peut se faire directement en ligne depuis le compte Ameli, ou en envoyant le formulaire papier à la caisse d’assurance maladie de votre proche. 📜
Les délais de traitement sont généralement assez rapides : vous recevez une réponse sous deux mois. Si la demande est acceptée, il faudra choisir un organisme qui gèrera la CSS. Si vous ne faites pas de choix, ce sera automatiquement l’Assurance Maladie qui prendra en charge la gestion. Ce choix a peu d’impact, les garanties sont les mêmes quel que soit l’organisme. C’est surtout utile si vous souhaitez conserver la mutuelle actuelle de votre proche et simplement basculer sur un contrat solidaire.
Si votre proche est déjà couvert par une autre mutuelle, il est possible de résilier son contrat après la première année, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande. En cas de trop-perçu, la mutuelle doit rembourser les sommes dues dans un délai de 30 jours.
Votre proche bénéficie de la CSS pour un an. Il faudra donc renouveler la demande chaque année, sauf pour les bénéficiaires de l’ASPA ou du RSA pour qui le renouvellement est automatique. Si, au moment du renouvellement, les ressources dépassent les plafonds, votre proche pourra bénéficier d’un “contrat de sortie”. Il permet alors de rester couvert avec une mutuelle à tarif encadré pendant un an. 🤝🏻
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