L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), anciennement appelée minimum vieillesse, est une aide centrale pour les seniors disposant de revenus modestes. Votre proche peut toucher cette prestation dès 65 ans. C’est la caisse de retraite qui la verse pour un montant maximum qui approche les 1000 euros. Toutefois, certaines exceptions permettent d’y accéder plus tôt, dès 60 ans. C’est le cas notamment pour les anciens combattants ou les personnes ayant un handicap. Le principal critère d’éligibilité reste que le demandeur ne dépasse par les plafonds de ressource. Le seuil est d’environ 1 000 € par mois pour une personne seule et 1 600 € pour un couple. Le régime matrimonial n’impacte pas ce montant. Mais une question revient souvent : quelles sont les ressources prises en compte dans ce calcul ? Si les revenus réels sont généralement simples à évaluer, la prise en compte de l’argent placé (épargne, livrets, investissements) pour l’ASPA peut être plus complexe à comprendre. 🤑
La prise en compte de l’argent placé
Pour l’évaluation des ressources éligibles à l’ASPA, l’argent placé est soumis à des règles précises. Le capital placé sur des livrets ou sur un compte est considéré comme générant un revenu annuel équivalent à 3 % du montant placé. Quels que soient les revenus réels que génèrent ces placements, c’est ce pourcentage que l’on comptabilise. 📈
On évalue d’une manière similaire les biens immobiliers. Loués ou non, l’administration ajoute 3% de leur valeur aux revenus annuels. C’est encore une fois indépendant des loyers effectivement encaissés. Attention par contre car la résidence principale et les bâtiments d’exploitation agricole sont exclus de ce calcul. L’objectif est de ne pas trop pénaliser les allocataires.
L’ASPA se recalcule à chaque déclaration de ressources. Même un transfert temporaire d’argent doit être signalé. Il entraine un impact sur le montant de l’aide. Par exemple, un retrait de 10 000 € entraîne une diminution des ressources déclarées de 300 € par an, soit environ 25 € par mois d’ASPA en plus. Cette transparence permet une adaptation régulière, mais elle souligne aussi l’importance d’une gestion attentive pour ne pas dépasser le plafond de ressources. 🤔
L’impact des donations sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées
Les donations effectuées avant une demande d’ASPA sont également prises en compte dans le calcul des ressources. Si ces donations ont été faites à des descendants, elles sont évaluées à hauteur de 3 % de leur valeur totale les 5 premières années. Ce taux est réduit à 1,5 % lorsque la donation a été réalisée entre 5 et 10 ans. ✍
Pour les donations accordées à d’autres personnes dans les dix années précédant la demande, c’est une règle un peu différente. Dans ce cas, un revenu annuel correspondant à 11,97 % de la valeur de la donation est intégré au calcul des ressources. Ces dispositions visent à éviter les stratégies de transfert de patrimoine avant une demande d’ASPA. ❌
Utiliser l’argent placé ou faire appel à l’ASPA
C’est très important de rappeler que l’ASPA est récupérable sur la succession. Vous pouvez en être exonéré lorsque le patrimoine de la succession est inférieur à 105 000 euros (seuil depuis 2024). L’administration recalcule notamment l’actif net en réintégrant des donations réalisées avant le décès du bénéficiaire. Vous pourrez aussi prendre en compte une déduction des frais funéraires, dans la limite de 1 500 €. Au-delà de ce seuil, l’État va réclamer les montants versés. 👀
🔴 Le fait que cette aide soit récupérable peut influencer les choix des bénéficiaires potentiels : vaut-il mieux solliciter l’ASPA aujourd’hui pour préserver son patrimoine, ou puiser dans son argent placé pour ne pas impacter la succession ?
Dans la plupart des cas, cette question ne se pose pas. Les besoins d’argent à court terme dépassent souvent le patrimoine dormant disponible. D’autant plus que le patrimoine de votre proche peut rester en dessous du seuil des 105 000 euros d’actif successoral. Par contre pour les personnes qui ont des capitaux significatifs, cette décision mérite une réflexion approfondie.
Précisions sur la récupération de l’ASPA
Lors du décès du bénéficiaire, la récupération de l’ASPA n’est pas automatique si son conjoint est encore en vie. Il peut demander un report pour lui permettre de rester dans le logement sans devoir régler immédiatement les sommes récupérables. 🏠
👉 Sachez aussi que la procédure s’adapte souvent aux situations des héritiers. L’organisme en charge laisse le temps nécessaire pour vendre un bien immobilier afin de régler la somme due. Cela évite des pressions financières immédiates sur les héritiers tout en garantissant que les montants récupérables soient versés.
Les règles de calcul des ressources de l’ASPA ne sont pas évidentes, en particulier pour ce qui est de l’argent placé. On espère que cet article aura pu clarifier ce sujet. Pour les petits budgets, retrouvez notre article sur la mutuelle en EHPAD.
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