L'après soi
Tuteurs, curateurs, habilités : quelle protection pour le protecteur ?
On entend souvent parler du décès de la personne protégée, et de ses conséquences. On entend cependant beaucoup moins parler du décès de la personne qui protège, qui est pourtant une question cruciale : qu’adviendra-t-il de la mesure de protection, mais surtout, qu’adviendra-t-il de la personne protégée ? Cette question se pose également en cas d’incapacité : que faire si le protecteur n’est plus en état d’assumer ses fonctions ?
👉 Principe de base:
La mesure de protection se retrouve alors « en suspens » : elle n’est pas interrompue d’un point de vue légal, mais il est urgent de désigner un nouveau protecteur, comme dans une procédure classique.
Le juge doit donc être saisi avec une lettre recommandée avec accusé de réception. L’expéditeur doit être l’une des personnes habilités à saisir le juge, pour rappel :
- 😎 La personne à protéger
- 💑 Une personne qui vit en couple (mariage, Pacs ou concubinage) avec la personne à protéger,
- 👪 Un parent ou allié,
- 🔗 Une personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables,
- 👨⚖️ Le Procureur de la République.
Cette mesure sera également la même si le protecteur est frappé d’une incapacité : un courrier ainsi que les justificatifs nécessaires (certificat médical attestant de l’état du protecteur, notamment) devront être envoyés au juge.
Rappel : le protecteur est choisi en priorité parmi les proches de la personne à protéger. Si cela est impossible, le juge peut désigner un professionnel, un « mandataire judiciaire à la protection des majeurs », préalablement inscrit sur une liste dressée par le préfet.
Vous avez peut-être déjà entendu parler du mandat de protection future ?
Il s’agit d’un document que l’on peut rédiger pour soi-même ou pour son enfant lorsque celui-ci est mineur (mandat de protection future pour autrui) qui vise à détailler la manière dont sa protection s’organiserai le jour où l’on ne pourrait plus le faire soi-même. Vous pouvez trouver plus d’informations ici. Ce document permet donc de choisir un protecteur de manière anticipée. Le problème est que la rédaction de ce document requiert que la personne qui le fait ait toute sa volonté. C’est pourquoi en tutelle et en habilitation familiale la rédaction d’un mandat de protection future n’est pas possible ou devrait du moins nécessiter une autorisation du juge. La personne protégée par une curatelle pourrait le signer avec l’aide du curateur.
On peut voir aussi des choses relatives à la “désignation anticipée” du tuteur ou du curateur. Ces actes ne peuvent de la même manière pas être réalisés une fois la mesure de protection en place.
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